Economie

Accord agricole Maroc-UE: Des réglages à trouver pour les provinces du Sud

Par Aziz BEN MARZOUQ | Edition N°:5136 Le 27/10/2017 | Partager
Tous les aspects pratiques encore à définir
Les exigences sanitaires fondées sur des critères techniques et non politiques
Le Maroc, autorité compétente sur cette zone pour le contrôle et l’export des produits
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Le Maroc peut continuer à agir en tant qu’autorité compétente au Sahara pour le contrôle et la détermination de la liste des établissements agréés pour exporter des marchandises agricoles vers l’UE (Ph L’Economiste)

Où en sont les négociations en cours entre le Maroc et la Commission européenne suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 26 décembre 2016? Arrêt qui a estimé que l’accord de libéralisation des produits agricoles Maroc/UE, conclu en 2012, n’est pas applicable au Sahara.

A l’issue de trois sessions de négociations et de divers contacts tous azimuts, les deux parties semblent être arrivées à un constat quelque peu mitigé. Selon nos informations, des progrès certains ont pu être enregistrés en ce qui concerne la formulation d’un texte commun visant à amender les protocoles de l’accord agricole pour tenir compte de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE.

Les deux parties seraient même prêtes à acter cet accord sur le texte de l’amendement de l’accord agricole sous forme d’un échange de lettres. En revanche, sur les deux autres gros chapitres de négociations -c’est-à-dire, d’une part, l’évaluation des bénéfices que pourraient tirer de l’accord agricole les populations des provinces du Sud, et de l’autre, l’obtention du consentement de ces populations par rapport à ces bénéfices- les choses semblent un peu plus compliquées.

Et ce, en raison bien évidemment du caractère très sensible de ce dossier sur le plan politique. Il faudrait encore se pencher sur une série de problèmes comme par exemple évaluer les bénéfices de l’accord agricole en faveur des populations des provinces du Sud, cibler les personnes compétentes et idoines sur le terrain, estimer l’importance des flux commerciaux entre le Sahara et l’Union européenne, se mettre d’accord sur l’application d’un régime tarifaire préférentiel pour les produits en provenance de cette région, établir un suivi des mesures prises en faveur des populations du Sud, etc.

En tout cas, une bonne nouvelle pour la partie marocaine: si la Cour de justice de l’UE a statué en décembre 2016 que l’accord de libéralisation des produits agricoles entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable au Sahara, les Nations unies reconnaissent toutefois que le Maroc administre environ 80% du territoire en tant qu’autorité compétente. Et selon le service juridique de la Commission européenne, les exigences sanitaires à l’importation de produits agricoles sur le marché européen ne sont pas fondées sur des critères politiques, mais uniquement sur des critères techniques.

En clair, cela signifie que le Maroc peut continuer à agir en tant qu’autorité compétente au Sahara pour le contrôle et la détermination de la liste des établissements agréés pour exporter des marchandises agricoles vers l’UE.

                                                                   

Un partenariat hautement stratégique

Pour la partie européenne, il est indispensable de préserver les relations privilégiées entre l’UE et le Maroc dans la mesure où ce dernier constitue une garantie pour la paix et la stabilité en Afrique du Nord et qu’il joue un rôle essentiel dans l’équilibre dans le bassin méditerranéen. D’ailleurs, les représentants du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) -qui négocient au nom de l’UE aux côtés de la Commission européenne- le rappellent à chaque occasion en soulignant que le gouvernement marocain y attache la plus grande priorité.

La récente visite du ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, chez Federica Mogherini est là pour le rappeler. Selon le SEAE, le Maroc est un partenaire stratégique de sa frontière sud et l’Europe a besoin du Maroc notamment pour la stabilité de la région, pour combattre le terrorisme et pour contribuer à gérer les flux migratoires illégaux.

Pour l’équipe de Federica Mogherini, les négociations en cours sur l’amendement de l’accord agricole ne doivent pas porter préjudice au processus de paix qui se négocie parallèlement à l’ONU. Et la haute représentante de l’UE a bien l’intention de travailler main dans la main avec le nouveau représentant spécial de l’ONU pour le Sahara, Horst Köhler.

De notre correspondant à Bruxelles, Aziz Ben Marzouq

 

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