Economie

L’incroyable emballement des exonérations fiscales

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5136 Le 27/10/2017 | Partager
33,4 milliards de DH concédés par le Trésor en 2017
Coût financier: 15% des recettes d’impôt, 3% du PIB
L’étonnant traitement de l’immobilier: 1/4 des dépenses fiscales!
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La taxe sur la valeur ajoutée cristallise aujourd’hui 48,7% des dépenses fiscales, soit 16,23 milliards de DH. Un paradoxe pour une taxe à laquelle ne sont pas assujettis des pans entiers de l’économie

Les récentes divergences qui ont opposé le ministre des Finances à son ex-collègue du Logement et de l’Urbanisme (Nabil Benabdallah) à propos de nouveaux avantages au secteur immobilier durant la préparation du projet de loi de finances symbolisent le rôle ambigu des aides fiscales en tant qu’outil d’intervention de l’Etat dans l’économie.

Alors que le secteur de l’immobilier est de loin, avec 8,5 milliards de DH, le plus grand bénéficiaire de niches fiscales et qu’il est en surcapacité, son ministre de tutelle, sans doute poussé par des lobbys, en réclamait toujours plus. En plus, il bénéficie d’un traitement bien plus généreux par rapport à son poids réel dans l’économie. Ce secteur représente à peu près 7% du PIB et 9% d’emplois.

En revanche, il concentre 25% de la valeur des niches fiscales. L’agriculture, véritable poids lourd de l’économie avec 17% du PIB, ne reçoit «que» 10% des aides fiscales. Et pendant ce temps, par centaines de milliers, les logements restent vacants dans les grandes villes, c’est-à-dire, là où se concentre la demande solvable ou les besoins les plus pressants en logement.

DGI ou Direction générale des exonérations?

Les estimations les plus crédibles invoquent le chiffre d’un million d’unités. Au regard de ce tableau, quelle aurait été la pertinence d’instituer de nouvelles exemptions d’impôts à ce secteur? Cet épisode est un parmi tant d’autres car, tous les ans, les

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Le secteur de l’immobilier est de loin, avec 8,5 milliards de DH, le plus grand bénéficiaire de niches fiscales et qu’il est en surcapacité. Il bénéficie d’un traitement plus que généreux par rapport à son poids réel dans l’économie

opérateurs économiques se mobilisent via leurs associations pour obtenir des avantages fiscaux soit sous forme d’exonérations, soit de restitutions d’impôt. Avec l’argument massue (voire le chantage) de l’emploi en première ligne, argument basé souvent sur des hypothèses invérifiables.

A la Direction générale des impôts (DGI) à Rabat, la gestion des niches est tellement chronophage qu’un ancien directeur avait avoué publiquement que la DGI se transformerait en «Direction générale des exonérations». Pour des raisons politiques et par manque de détermination, peu de gouvernements se sont essayés à s’attaquer à la prolifération des niches fiscales, y compris celles dont l’efficacité est contestable, ou celles qui aménagent une sorte de confort à certains secteurs.

Résultat, le volume de ces aides devient quasiment incompressible sans que l’on ne puisse établir, pour certaines, leur utilité économique. En 2017, les niches fiscales sont estimées à 33,42 milliards de DH par le ministère des Finances, en hausse de 3,1%. C’est à peu près l’équivalent de 3% du PIB et 15% de la totalité des recettes fiscales que concède le Trésor pour soutenir l’activité.

De manière structurelle, la tendance est que ces dépenses fiscales iront en augmentant. Par rapport à 2016, la hausse est d’un milliard de DH. Au cours des sept dernières années (voir graphe), la plus forte progression est intervenue entre 2011 et 2012: 3,5 milliards de DH!

De tous les impôts, c’est la TVA qui est la plus sollicitée lorsqu’il s’agit d’aménager une niche fiscale. 1,1 milliard de DH de plus par rapport à 2016. La taxe sur la valeur ajoutée cristallise aujourd’hui 48,7% des dépenses fiscales, soit 16,23 milliards de DH. Un paradoxe pour une taxe à laquelle ne sont pas assujettis des pans entiers de l’économie et qui est aussi le terrain de prédilection de l’évasion fiscale. A la Direction générale des impôts, l’on estime que la triche à la TVA représente au moins 20% des recettes de cette taxe.

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Au cours des sept dernières années, la plus forte progression est intervenue entre 2011 et 2012: 3,5 milliards de DH!

La multiplication des mesures dérogatoires sur la TVA alimente les ruptures de la chaîne et brise sa neutralité. Conséquence, les crédits de TVA dus aux entreprises repartent de plus belle: 30 milliards de DH dont 20 milliards pour les entreprises publiques, ces mêmes entreprises en première ligne dans l’effort d’investissement public. Ce sont des acteurs stratégiques dans la mise en œuvre des politiques sectorielles.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a confirmé ce chiffre de crédits de TVA en souffrance en conférence de presse jeudi 26 octobre après-midi à Rabat. L’Economiste l’avait révélé en avant-première (voir aussi De Bonnes Sources). En revanche, le ministre n’a pas précisé les modalités, ni le calendrier du remboursement de ces crédits de TVA qui affaiblissent la capacité de financement des entreprises publiques.

En matière d’impôt sur les sociétés (IS), le montant des dépenses fiscales 4,53 milliards de DH en 2017 représente le quart des exemptions sur la TVA. Les défenseurs de ces incitations soutiennent qu’elles font partie du package des outils marketing pour attirer l’investissement. C’est un élément essentiel mais il n’est pas décisif, assurent des conseils qui accompagnent les investisseurs.

«Le plus important, ce n’est pas tant le montant facial de l’avantage fiscal, mais son accessibilité et la sécurité de l’investissement». Sur un autre registre, l’assiette de l’IS est excessivement concentrée sur une population réduite des contributeurs. Plus de la moitié des recettes de cet impôt sont assurées par 2% des 370.000 sociétés immatriculées dans le registre du fisc. 60% d’entre elles seraient en déficit chronique. Cherchez l’erreur.

 

 

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