Competences & rh

Formation continue: Les enjeux du nouveau projet de loi

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:5133 Le 24/10/2017 | Partager
Elargir la liste des bénéficiaires au-delà du salarié en activité
Revoir les instances de gouvernance pour une meilleure efficacité
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L’élargissement du champ de la formation continue à d’autres catégories de bénéficiaires figure parmi les objectifs de la SNFP 2021. Cela concerne les TPME, PME

La formation continue dans les entreprises n’est plus un luxe, mais une nécessité pour maintenir le développement des compétences du personnel. Et ce pour leur permettre de rester compétitives dans un marché marqué par une forte évolution technologique qui impacte les process de production et d’organisation.

Le Maroc, fortement engagé dans sa stratégie des métiers mondiaux, a pris conscience de cet enjeu depuis quelques années en lançant sa Stratégie nationale de la formation professionnelle (SNFP 2021). Gouvernement, patronat et syndicat souhaitent effectivement donner une nouvelle impulsion à la formation continue afin qu’elle puisse accompagner le déploiement des politiques sectorielles. Toutefois, le cadre juridique peine encore à être mis en place.

Une première mouture faisant l’objet du projet de loi 74-13 avait été validée par le gouvernement précédent, mais avait été classée dans les tiroirs. Avec le gouvernement El Othmani, le dossier est remis à l’ordre du jour dans le cadre du dialogue social. Il s’agit désormais d’un nouveau projet de loi portant le numéro 60-17. Il vient d’être examiné par le Conseil de gouvernement lors de la réunion du 5 octobre dernier.

Il semblerait cependant qu’il faille revoir et discuter certains points avant de parvenir à un compromis. Une réunion est d’ailleurs prévue ce mardi sur ce dossier entre le ministère de tutelle et les partenaires sociaux. Ce nouveau cadre juridique, une fois adopté, permettra d’élargir le champ de la formation continue à des catégories de bénéficiaires autres que les salariés en activité.

Actuellement, l’initiative revient à l’entreprise qui désigne les salariés à bénéficier de la formation via le mécanisme des Contrats spéciaux de formation (CSF). Pour rappel, le financement de la formation continue est assuré par une partie (30%) de la taxe sur la formation professionnelle collectée par la CNSS auprès des entreprises au profit de l’OFPPT. Ce qui permet à l’Office d’assurer, selon un cahier des charges, une partie des frais engagés par les entreprises dans le cadre de réalisation de leur programme de formation.

«Avec la nouvelle loi, la formation deviendrait un droit du salarié avec possibilité d’avoir l’initiative de le réclamer», avance un responsable syndical. «La formation continue devrait également contribuer à l’insertion professionnelle au profit des personnes au chômage de longue durée ou celles exclues de leur travail», ajoute-t-il.

Le nouveau cadre juridique devrait apporter des réponses pour améliorer le système de gouvernance. Deux options sont avancées. La première recommande l’externalisation de la gestion de la formation continue qui relève actuellement de l’OFPPT.

«En d’autres termes, c’est le patronat qui devrait s’occuper de ce secteur, du fait que son financement est supporté par les entreprises», avance une source proche du dossier. «Nous sommes pour la création d’une instance autonome, sous forme d’agence, dédiée à la formation continue», suggère pour sa part le responsable syndical. L’enjeu est de trouver un compromis entre ces deux approches.

Transparence

Le renforcement de la transparence dans les mécanismes de gestion figure parmi les priorités du nouveau cadre réglementaire de la formation continue en vue d’éviter de reproduire les dysfonctionnements qui ont entaché la gestion des CSF, se rappelle un chef d’entreprise à Rabat. Ce manque de transparence a impacté négativement le bon fonctionnement du marché de la formation continue dont le budget avoisine 600 millions de DH mobilisés par les entreprises dans le cadre des CSF. Pour le moment, seulement 1,2% des entreprises affiliées à la CNSS bénéficient des CSF avec 7% de salariés déclarés. 

Initiatives personnelles, à défaut de...

Lors du dialogue social, la question de la formation des salariés a fortement mobilisé. L’article 23 du code du travail assoit pleinement ce principe. Il reconnaît que «les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre l’analphabétisme et la formation continue». «Dans le contexte actuel, nous ne pouvons pas être compétitifs si une partie du personnel ne sait ni lire ni écrire», avance un industriel à Rabat. Faute d’alternative, celui-ci a lui-même mis en place un programme de lutte contre l’analphabétisme au profit de 200 de ses employés. Il compte aujourd’hui les faire bénéficier d’une formation sur l’utilisation de l’informatique. «On ne devrait plus assimiler la formation à une charge mais plutôt comme à un investissement. Tout le monde en sort gagnant», indique l’industriel.

 

 
 

 

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