International

Une stratégie pour le travail détaché

Par Amine SAHRANE | Edition N°:5133 Le 24/10/2017 | Partager
Ce sera le principal sujet à l’ordre du jour de la réunion des ministres de l’Emploi
De nouveaux filets sociaux pour les citoyens européens
Le conseil veut dégager une «orientation générale sur la directive»
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L’Allemagne, la France et la Pologne sont les trois pays européens qui envoient le plus de travailleurs détachés chez leurs voisins

Source : commission européenne, chires 2015. Les données disponibles n’émanent que des États qui reçoivent les travailleurs détachés, ce qui peut expliquer une sous estimation de leur nombre total

La question des travailleurs détachés est encore débattue au conseil européen. Les ministres du Travail de l’ensemble des pays de l’Union se sont réunis hier pour «dégager une orientation générale sur la directive concernant le détachement des travailleurs», indique le conseil.

La coordination des systèmes de sécurité sociale est à l’ordre du jour. Le droit de bouger librement au sein de l’Union européenne est l’une des quatre libertés fondamentales ancrées dans les traités européens. Elle est toutefois impossible à appliquer tant que «les droits de sécurité sociale des européens mobiles et de leurs familles ne sont pas protégés», précise le conseil européen. Les ministres devront s’accorder sur les orientations à adopter pour les citoyens économiquement inactifs. Les volets concernés sont l’accès aux bénéfices sociaux, aux soins à long terme, les avantages liés au chômage et à la famille.

La révision proposée par le conseil européen vise à clarifier les circonstances dans lesquels un Etat membre peut limiter l’accès d’un citoyen européen économiquement inactif aux avantages sociaux. Elle a également pour objectif la mise en place d’un régime cohérent qui coordonne les prestations de soins de longue durée. Le conseil européen propose de mettre en place un chapitre distinct qui traite de leur coordination dans le règlement (ils sont actuellement inclus dans le chapitre sur la maladie). Ce chapitre comporterait une définition ainsi qu’une liste de ces avantages.

D’autres dispositions concernent la coordination des prestations de chômage pour les travailleurs détachés. Ces mesures concernent l’agrégation des périodes d’assurance dans l’objectif de créer ou de maintenir le droit aux allocations de chômage. Elles visent également à fixer les règles permettant de désigner l’État membre responsable du paiement des prestations de chômage aux travailleurs détachés et autres travailleurs transfrontaliers. Enfin, la proposition contient de nouvelles dispositions pour la coordination des prestations familiales destinées à remplacer les revenus pendant les périodes d’éducation des enfants.

Pour rappel, les travailleurs détachés sont des salariés (européens) envoyés par leur employeur pour mener à bien un service temporaire dans un autre Etat membre de l’Union européenne.  Les débats sur la situation de cette main d’œuvre ont commencé il y a un an et demi. Les discussions concernent différents aspects du détachement, notamment: leurs droits, rémunération, la fraude et les abus et le détachement de longue durée.

 

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