Analyse

Médiateur du Royaume: De plus en plus de plaintes contre l'Etat

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5131 Le 20/10/2017 | Partager
10.000 en six ans contre l’abus de pouvoir des fonctionnaires
En tête, l'Intérieur et les collectivités locales
Sortie publique du défenseur des droits des citoyens ce 20 octobre
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Les ministères de l’Intérieur, des Finances et de l’Education occupent respectivement la tête du classement. Près du tiers des 9.636 plaintes adressées au Médiateur «n’obtiennent pas satisfaction auprès des administrations» mises en cause

Le Médiateur du Royaume appelle l’administration «à coopérer (avec lui) par conviction et non par servitude.  La relation entre les deux institutions ne doit pas s’appuyer sur l’autoritarisme mais sur la foi». C’est cette foi qui place l’organisme que préside Abdelaziz Benzakour comme «défenseur des droits» dans «le cadre des rapports entre l’administration et l’usager».

Son rôle de régulateur social est consacré par l’article 162 de la Constitution. Encore faut-il qu’un fonctionnaire en saisisse la portée démocratique. Le plaidoyer du Médiateur -qui fait également office de réquisitoire (voir page 7)- sera exposé au public le vendredi 20 octobre à Casablanca. Ses critiques contre l’administration sont relayées par son rapport d’activité de 2016.

Elles confirment celles déjà exprimées par la Banque mondiale, les discours royaux, le Conseil économique, social et environnemental... Il suffit aussi de se référer à l’Agence judiciaire du Royaume pour s’en convaincre. Le défenseur de l’Etat devant la justice recense 14.203 contentieux en 2015 contre 11.364 en 2011. «L’Etat est de plus en plus attaqué par les justiciables. Plus de la moitié du contentieux est de nature administrative», rapporte l’Agence que dirige Mohamed Kasri.

La progression du contentieux étatique a plusieurs raisons: «Elargissement constitutionnel de la responsabilité de l’État, nouveaux  droits fondamentaux, prise de conscience des citoyens, création de juridictions administratives...» (cf. L’Economiste n°3936 du 25 décembre 2012 et n°5003 du 14 avril 2017).

L’Etat a été condamné, entre 2006 et 2013, à payer en moyenne 550 millions de DH par an, selon l’Agence judiciaire. Ce sont presque toujours les mêmes ministères qui trustent les premières places: Intérieur, Finances, Education nationale... qu’il s’agisse des affaires traitées par le  Médiateur ou l’Agence. Entre 2011 et 2015, le département de l’Intérieur et ses collectivités locales récoltent 3.536 plaintes sur les 10.000 adressées au Médiateur. Avec une part de 15% des plaintes, le ministère des Finances se voit  également mis en cause par les citoyens lésés. D’autres administrations sont présentes sur la liste du Médiateur: Emploi, Agriculture, Energie, Equipement, Défense nationale...

Les citoyens se plaignent surtout de décisions administratives (pour abus de pouvoir), réclament le paiement de pensions civiles et militaires ou une régularisation administrative et financière. L’inexécution de jugements définitifs par l’administration arrive en 4e position des plaintes déposées auprès du Médiateur.

Marchés publics: Hausse d'entreprises plaignantes contre

l’Etat mauvais payeur

Les plaintes des personnes morales (comme les entreprises et les associations) déposées auprès du Médiateur du Royaume ont connu en 2016 une «progression importante» d’un peu plus de 61%. L’institution recense ainsi 179 plaintes contre 111 en 2015. Des entreprises expropriées de leurs biens immobiliers dénoncent leur non-indemnisation. D’autres se plaignent de la non-exécution de contrats signés avec l’administration. Le contentieux qui porte sur le foncier de l’Etat figure également sur la liste. La hausse la plus spectaculaire (86%) est en rapport avec les marchés publics. Les plaignants, qui sont des entreprises, «ne sont pas payés pour leurs prestations». Car les établissements publics «n’ont pas de crédits»!

 

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