Economie

TVA sur carburant: Les ménages trinquent, les routiers jubilent

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5131 Le 20/10/2017 | Partager
Le taux passerait à 14% le 1er janvier 2018
35 centimes de plus sur le litre de gasoil et 45 centimes sur l’essence
Les distributeurs pétroliers dans l’embarras
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La hausse du taux de TVA sur le carburant  à 14% contre 10% actuellement constituera un point de non-retour puisque c’est un taux appelé à disparaître pour être remplacé par 20%  (Ph. Jarfi)

Voici une mesure qui va grever le pouvoir d’achat des ménages. Le relèvement de la TVA sur les carburants à 14% au lieu de 10% prévu dans le projet de loi de finances va se traduire par une hausse du prix de l’essence et du gasoil à la pompe. Cette décision est surprenante car elle intervient à un moment où le gouvernement parle d’une réforme devant déboucher sur deux taux: 10 et 20% contre cinq actuellement.

Si la mesure franchit le cap du Parlement, le gouvernement sera obligé d’augmenter une nouvelle fois le taux pour le porter à 20% conformément à la réforme de la taxe. Reste à savoir quand. L’impact est estimé par le marché à une hausse d’environ 35 centimes pour le gasoil et à 45 centimes pour l’essence selon les prix de vente actuels et les régions. La hausse de TVA intervient à un moment où les compagnies pétrolières se voient reprocher de grosses marges sur le dos des consommateurs.

Cette hausse de TVA, qui tombe mal, est embarrassante pour les opérateurs pétroliers qui y sont bien entendu opposés. Mais pour les transporteurs, c’est un lot de consolation. Ils devront faire leur deuil de la notion de gasoil professionnel telle qu’elle est pratiquée en Europe. Le principe consiste en une aide de l’Etat de l’ordre de 1 DH, par exemple, plafonné à 40.000 litres de gasoil par an. Le gouvernement y est opposé et a opté pour le réaménagement du taux de TVA. Les tractations pour l’augmentation de la TVA à 14% avaient démarré l’été entre le gouvernement et les professionnels.

Dans le schéma actuel, la taxe sur le carburant est récupérée par les transporteurs sous forme de ristourne et n’est pas reversée au Trésor. Ainsi, sur une tonne de gasoil facturée, par exemple, à 10.000 DH, à raison de 10 DH le litre, ils récupéreraient environ 140 DH correspondant à une TVA de 14% au lieu de 100 DH actuellement. A cela s’ajoute la ristourne consentie par les stations-service pour les grands comptes et qui est autour de 0,60 DH le litre. Sauf que l’augmentation de la TVA impactera la trésorerie des transporteurs qui devront déposer leur demande de remboursement de la taxe au mois de janvier de chaque année.

Il y a quelques années, la TVA sur le carburant était de 7%. Pour récupérer la taxe, il fallait faire une déclaration avant le 1er février de chaque année avec le nombre de véhicules, le kilométrage roulé, le volume de carburant consommé… Les bénéficiaires devaient déclarer cinq indicateurs pour récupérer la TVA. Ce qui permettait à l’administration d’éviter les abus. Mais peu d’entreprises de transport remplissaient ces conditions en raison de la prévalence de l’informel.

«Cela fait plusieurs années que nous militons pour que la TVA sur gasoil passe à 20% au lieu de 10% car cela aura un effet structurant pour le secteur et pourra générer des recettes fiscales pour le Trésor. Même les petites entreprises opérant dans l’informel voudront s’approvisionner en gasoil à un prix inférieur de 20%. Pour cela, elles seront obligées d’intégrer l’économie formelle», explique Abdelilah Hifdi, président de la Fédération du transport et de la logistique (FTL).

La révision à la hausse de la TVA permettra aux sociétés structurées de réduire leurs tarifs, même s’ils sont déjà en dessous des prix de référence fixés par le ministère du Transport, en comparaison avec ceux pratiqués par l’informel. Par conséquent, les tarifs du transport de voyageurs ou de marchandises ne devraient pas être impactés par le réajustement de la TVA sur le carburant du fait que la taxe est récupérée par les opérateurs.

Mais la question du butoir restera posée dans le secteur du transport. «La hausse à 14% de la TVA ne règle pas le problème du différentiel entre nos prestations qui sont taxées à 14% et les intrants dont certains supportent une TVA de 20%», signale Rachid Tahri, président de l’Association marocaine des freight forwarders.  Les sociétés de TIR sont également dans le rouge car elles facturent hors TVA.

Une concurrence déloyale

L’augumentation du taux de TVA sur le carburant ne met pas un terme à la position de faiblesse des opérateurs du transport international routier (TIR) nationaux et leurs homologues européens. Les sociétés étrangères récupèrent 20% de TVA contre 10% pour les locaux. Ce qui génère une concurrence asymétrique. Les formalités de récupération de la TVA dans le domaine du TIR sont devenues une activité à part entière dans laquelle beaucoup de sociétés se positionnent. Ces structures implantées au Maroc et en Europe offrent aux transporteurs la possibilité de déduire la taxe hors frontières à leur place. «Pour le moment, les opérateurs du TIR ne récupèrent pas la TVA sur les achats de carburant en Espagne contrairement aux autres pays d’Europe», précise Rachid Tahri, président de l’Association marocaine des freight forwarders. Une requête qui revient souvent dans les discussions entre les deux pays dans le domaine du transport.

 

 

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