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France: La nouvelle loi antiterroriste controversée

Par Tilila EL GHOUARI | Edition N°:5130 Le 19/10/2017 | Partager
Les pouvoirs du préfet plus étendus que ceux du juge
Perquisitions, fermeture des lieux de culte jugés suspects, contrôles d’identité renforcés
La loi décriée par l’ONU et jugée liberticide par les opposants
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«L’insécurité ne sera pas bien combattue si les forces de sécurité ne sont pas bien intégrées aux populations», déclare Emmanuel Macron, après avoir annoncé qu’il souhaitait mettre en place une police de sécurité du quotidien (Ph. AFP)

Le Parlement français a définitivement adopté, hier 18 octobre, un projet de loi antiterroriste controversé qui facilite les perquisitions ou les fermetures de lieux de culte, critiqué par certains défenseurs des libertés publiques. Cette nouvelle loi, qui transpose dans le droit commun certaines mesures de l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats de Paris du 13 novembre 2015 (130 morts), a été adoptée à une large majorité par les sénateurs en seconde lecture, malgré les réserves exprimées par les défenseurs des droits.

L’état d’urgence, qui confère aux autorités des pouvoirs exceptionnels, devait être temporaire, mais il a en fait été prorogé à six reprises, au gré des attentats ou des menaces. Les députés avaient déjà approuvé la semaine dernière ce texte qui doit prendre le relais de l’état d’urgence à partir du 1er novembre. L’autorité administrative, notamment le préfet, verra désormais ses pouvoirs accrus au détriment de ceux du juge: la nouvelle loi facilite les perquisitions, les assignations à résidence, la fermeture des lieux de culte jugés suspects, et renforce les contrôles d’identité aux frontières et aux abords des gares.

Dénoncée comme «liberticide» par ses opposants, critiquée par des experts de l’ONU, la loi antiterroriste a suscité très peu de débat public dans la patrie des droits de l’Homme, traumatisée par une vague d’attentats jihadistes qui ont fait 241 morts depuis 2015.

Si les discussions parlementaires ont été âpres en France - pour réclamer son abandon, à l’extrême gauche, ou son renforcement, à droite -, la majeure partie des citoyens semble s’en accommoder, au grand désespoir des défenseurs des droits.
Les Français sont plus de la moitié (57%) à soutenir le texte, même si 62% d’entre eux estiment aussi qu’il aura «tendance à détériorer leurs libertés», selon un sondage Fiducial/Odoxa. Si le ministre français de l’Intérieur Gérard Collomb estime qu’elle représente «une réponse durable à une menace devenue durable», les opposants, dans le monde, montent, eux, au créneau.

«La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d’urgence menace gravement l’intégrité de la protection des droits en France», a récemment averti l’experte des droits de l’Homme de l’ONU, l’Irlandaise Fionnuala Ní Aolain. Le vote du texte coïncidait mercredi avec un discours du président Emmanuel Macron sur la politique de sécurité devant les représentants des forces de l’ordre, au cours duquel il a évoqué les efforts qu’il souhaite accomplir en matière d’effectifs policiers et de renseignement. Face à la menace terroriste qui est la «priorité absolue», «nous vous donnons durablement les moyens d’être plus efficaces», avec la nouvelle loi, a-t-il assuré aux forces de l’ordre.

 

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