Economie

La Cour des comptes renforce ses compétences

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5130 Le 19/10/2017 | Partager
Audit de performance, évaluation des politiques publiques,…
Un jumelage institutionnel avec ses homologues française et britannique
La Cour va assurer d’ici 2020, la certification des comptes de l’Etat
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Pour Driss Jettou et son homologue français, Didier Migaud, la gestion des finances publiques devrait plus reposer sur les principes de la sincérité des comptes publics, l’introduction de la comptabilité patrimoniale, l’efficience dans l’action publique, l’évaluation de la performance…  (Ph. Bziouat)

Driss Jettou et son homologue Didier Migaud ont donné hier le coup d’envoi officiel au séminaire du jumelage institutionnel, démarré en pratique en février dernier. La Cour des comptes française et le National Audit Office britannique interviennent dans ce projet, d’un montant de 13 millions de DH, financé par l’Union européenne. Il vise à renforcer les capacités institutionnelles, professionnelles et techniques de la Cour des comptes marocaine.

En pratique, cette opération concerne trois domaines dont le premier a trait à la certification des comptes de l’Etat sur la base des normes et des bonnes pratiques internationales. C’est la Cour des comptes qui s’en charge, à la faveur de la loi organique des finances (LOF). Le deuxième concerne la veille sur les finances de l’Etat, qui se traduit par un reporting périodique sur le suivi et l’exécution des lois de finances.

Le dernier domaine vise à consolider l’expertise de la Cour, en matière d’audit de performance et d’évaluation des programmes et des politiques publiques, en tant que nouveau palier de contrôle mis en valeur par la Constitution de 2011 et par la LOF, adoptée en 2015. Pour réussir cette opération, pas moins de 50 experts français et britanniques seront mobilisés pendant deux ans. La tâche est ardue lorsqu’on sait que le montant moyen des dépenses publiques contrôlées par la Cour des comptes chaque année s’élève à 400 milliards de DH.

Pour Driss Jettou, ce chantier de jumelage s’inscrit dans le cadre de «la vision stratégique de faire de la Cour une institution supérieure de contrôle des finances publiques, crédible, à même de contribuer significativement à l’amélioration de la gestion». Le Maroc s’est engagé dans une nouvelle génération de réformes des finances publiques. Leur gestion devrait plus reposer sur «les principes de la sincérité des comptes publics, l’introduction de la comptabilité patrimoniale, l’efficience dans l’action publique, l’évaluation de la performance et la reddition des comptes et le renforcement du contrôle parlementaire».

La Cour des comptes aura à assurer, d’ici 2020, la certification des comptes de l’Etat qui devront être établis selon les normes comptables universellement admises en la matière, note l’ancien Premier ministre. Il a, à cette occasion, rappelé que la mission d’assistance au gouvernement, au Parlement et le renforcement de la bonne gouvernance requièrent un accompagnement des pouvoirs publics afin de prévenir  les risques inhérents à la gestion publique. Pour se préparer à ces nouveaux métiers, la Cour a déjà anticipé, en agissant sur des leviers comme les changements organisationnels, la modernisation des méthodes de travail et la mobilisation des ressources humaines.

Didier Migaud, président de la Cour des comptes en France, qui a fait le déplacement à Rabat pour cette occasion, est direct. «Tourner le regard vers les résultats obtenus plutôt que vers les moyens octroyés constitue une véritable révolution, un processus exigeant. Forte de son indépendance et de ses procédures, la Cour des comptes a un rôle essentiel à jouer dans cette évolution à court terme. C’est pourquoi la diffusion auprès d’elle des meilleures pratiques observées en matière d’audit de performance et de méthodes évaluatives constitue un pilier incontournable du jumelage», souligne-t-il.

Pour le ministre de l’Economie et des Finances, ce jumelage tombe à pic. Il intervient dans un contexte marqué par un vaste mouvement de réformes liées notamment à la consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique, la nécessité de lier la responsabilité à la reddition des comptes ainsi que l’évaluation de la performance dans la réalisation des programmes et des projets publics. 

Après avoir mis en valeur quelques apports de la LOF, Mohamed Boussaid s’est interrogé sur la manière d’optimiser notre système global de contrôle des finances publiques afin de créer des synergies pour augmenter son efficacité. La référence sera la Cour des comptes, avec son expertise et ses missions, mais il faudrait peut-être réadapter les autres contrôles.

Montée en charge

2018 et 2019 correspondent à une véritable montée en charge du train des réformes des finances publiques. Driss Jettou a reconnu que le gouvernement a déployé des efforts pour réunir les conditions nécessaires à ces réformes. Cela s’est fait notamment à travers la diffusion de circulaires, les expériences pilotes lancées dans plusieurs ministères, la communication et la formation. «Ces initiatives lancées nous semblent être un gage de réussite des chantiers de réformes», a-t-il noté.

 

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