Economie

L’ajustement fiscal se poursuit

Par Franck FAGNON | Edition N°:5130 Le 19/10/2017 | Partager
Trois taux réduits de droits d’enregistrement
Clarification de la base d’imposition de la TVA pour la LOA
ajustement-fisacal-finaances-participatives.gif

Pour éviter les distorsions entre les produits participatifs et conventionnels, l’alignement des règles fiscales se poursuit. Le projet de loi de finances 2018 introduit de nouvelles mesures qui complètent celles de 2016. Les rémunérations des dépôts d’investissement par exemple seront soumises au même régime d’IS que les produits de placement à revenu fixe

Sans attendre le takaful, certains établissements participatifs ont démarré la commercialisation de la Mourabaha. «Nous avons validé plusieurs dossiers et avons acquis des appartements qui ont été revendus aux clients», confirme Abdessamad Issami, président du directoire de Umnia Bank, la filiale de CIH Bank et Qatar International Islamic Bank.

Quelque part, c’est un risque que prennent les souscripteurs. Mais, ceux-ci s’engagent à contracter une assurance décès et invalidité dès qu’elle sera disponible. Le takaful est espéré au plus tard au premier trimestre 2018. Au cas où le client décède entre temps, «nous nous engageons avec ses ayants droit à trouver des solutions adéquates», assure le dirigeant de Umnia Bank. Au-delà du chantier Takaful, tout le travail sur la fiscalité des produits participatifs est aussi important pour ne pas les pénaliser par rapport aux produits de la banque conventionnelle.

Certaines dispositions du projet de loi de finances 2018 viennent compléter les modifications introduites en 2016. Le gouvernement propose trois taux réduits de droit d’enregistrement selon la nature du bien. Un logement social acquis pour la première fois ou un bien à faible valeur immobilière sera soumis à un droit d’enregistrement de 3%. Le taux passe à 4% pour les immeubles construits et 5% pour les terrains nus contre un taux de droit commun de 6%.

Le texte qui a passé l’étape du conseil de gouvernement et qui sera prochainement discuté au Parlement, apporte des clarifications sur la base d’imposition de la TVA pour les opérations Ijara Mountahiya Bitamlik’ (location avec option d’achat). Pour les logements devant servir d’habitation, la base imposable est constituée de la marge locative alors qu’elle correspond au montant du loyer payé à chaque échéance pour les acquisitions de locaux professionnels.

En outre, pour éviter les distorsions entre produits participatifs et conventionnels, il sera possible de transférer le droit à déduction de la TVA pour les acquisitions dans le cadre de la Mourabaha aux acquéreurs assujettis cette taxe. Seront exclus de ce régime, chez les établissements de crédit, la TVA acquittée sur les acquisitions de logements destinés à la location dans le cadre du Ijara Mountahiya Bitamlik’ et les achats pour la Mourabaha.

Par ailleurs, en attendant que l’offre des banques participatives s’étoffe, il y a du neuf sur la fiscalité des dépôts d’investissement. Les rémunérations seront soumises au même traitement que les produits des placements à revenu fixe, soit une retenue à la source d’un taux d’impôt sur les sociétés de 20%.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc