Politique

Rentrée parlementaire: Les chantiers législatifs qui traînent

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5128 Le 17/10/2017 | Partager
Le Conseil consultatif de la jeunesse en examen en commission
Le projet de loi de finances, premier test de la réactivité des parlementaires
Loi organique sur la grève, réforme du code pénal, loi cadre sur l’enseignement… principaux textes attendus
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Le discours royal à l’occasion de la rentrée parlementaire a été considéré par plusieurs élus comme «porteur de messages de responsabilisation». Pour eux, il est nécessaire de se pencher actuellement sur «les moyens de mettre en place une nouvelle approche de travail au niveau des commissions et de l’élaboration des propositions des lois» (Ph. Jarfi)

Le discours royal a créé, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire, une véritable onde de choc. Pour plusieurs parlementaires, il s’agit d’un «discours d’orientation, porteur de messages de responsabilisation en vue de réaliser un développement intégré». Gouvernement et Parlement sont mis face à leurs responsabilités.

Au-delà des actions à mener en urgence par l’exécutif, les deux Chambres sont aussi interpellées en matière de production législative pour accompagner cette dynamique. Plusieurs lois sont encore attendues. Certaines d’entre elles, prévues par la Constitution, traînent encore. C’est le cas notamment du texte portant création du Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. Ce projet vient d’être présenté, en juin dernier, par le ministre de la Jeunesse et des Sports, Rachid Talbi Alami.

Il est actuellement en examen au niveau de la Chambre des représentants. Aujourd’hui, les parlementaires sont appelés à passer à la vitesse supérieure, surtout après le rappel à l’ordre royal. Le Souverain a rappelé le caractère stratégique de cette instance, dont la mission est «d’animer le débat sur les questions liées à la jeunesse, d’émettre des avis sur le sujet et d’assurer un suivi de la situation de cette catégorie de la population».

Les parlementaires sont également attendus sur un autre chantier, qui figure parmi les priorités identifiées dans le discours royal. Il s’agit notamment de l’adoption de la loi cadre sur la réforme du système éducatif, sur la base de la vision élaborée par le Conseil présidé par Omar Azziman. Ce texte doit d’abord être approuvé en Conseil de gouvernement, avant d’être transféré au Parlement. Au niveau de la réforme de la justice, certains projets de loi sont toujours attendus.

Certains textes sont actuellement en examen au niveau des deux Chambres du Parlement. C’est le cas notamment du projet de code pénal, élaboré par le gouvernement précédent, toujours en examen par les conseillers. Idem pour le texte relatif à l’organisation judiciaire.

Par ailleurs, l’examen du projet de loi de finances 2018 devra constituer le premier exercice pour les parlementaires après le discours royal, appelant à la refonte du modèle de développement et de la poursuite des réformes. Après la présentation des grandes lignes de ce texte lors du dernier Conseil des ministres, le projet de budget 2018 est programmé à la réunion du Conseil de gouvernement, prévu aujourd’hui. Lors de cet exercice, les élus devront faire preuve de réactivité avec les orientations royales.

Surtout que «le projet de loi de finances est un outil primordial dans les politiques publiques et dans le cumul des réformes», comme l’a expliqué Habib El Malki, président de la Chambre des représentants. Les élus devront également accélérer la cadence pour valider certains textes décisifs, très attendus par les opérateurs économiques, dont le projet de loi organique sur le droit de grève. Parallèlement, députés et conseillers sont appelés à s’impliquer dans le processus de refonte du modèle de développement.

Le Souverain a été on ne peut plus clair, concernant l’importance de la mobilisation de toutes les parties prenantes. «Nous invitons le gouvernement, le Parlement et les différentes institutions ou instances concernées, chacun dans son domaine de compétence, à reconsidérer notre modèle de développement, pour le mettre en phase avec les évolutions que connaît le pays», selon le discours royal.

Des décrets qui traînent

L’Implémentation effective de la régionalisation avancée constitue un véritable enjeu pour le gouvernement. Celui-ci est attendu pour la finalisation des textes d’application des lois organiques sur les régions, les provinces et les communes. Le Roi a appelé le gouvernement à «établir un échéancier rigoureux de parachèvement de la régionalisation avancée». Après une période de laisser aller sous le mandat du gouvernement précédent, l’équipe de Saâdeddine El Othmani a tenté de se rattraper en adoptant trois vagues de décrets d’application, portant notamment sur la gouvernance locale, les modalités de gestion financière… Mais d’autres décrets n’ont pas encore été adoptés. Ils permettront de répondre aux attentes des présidents des régions, dont plusieurs ont déploré la lenteur du processus de transfert des attributions. Aujourd’hui, il est nécessaire de «combiner le transfert des compétences aux régions à celui de ressources humaines qualifiées et de moyens financiers suffisants», comme l’a précisé le Souverain. Cette dynamique devra être accompagnée de l’adoption de la Charte de déconcentration, décisive pour la réussite de ce chantier de développement local.

 

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