International

Union bancaire: Bruxelles recommande d’accélérer la cadence

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5127 Le 16/10/2017 | Partager
De nouvelles propositions face aux réticences de l’Allemagne
Garantie des dépôts, chasse aux prêts non performants…

Bruxelles a appelé les pays membres de l’UE à sortir en 2018 de l’impasse sur l’Union bancaire. Pour accélérer le processus, elle vient de présenter de nouvelles propositions plus allégées. L’idée d’une Union bancaire est née il y a plus de quatre ans pendant la crise de l’euro, afin d’éviter qu’une débâcle bancaire ne se transforme en crise de la dette. Voici les principales propositions qui intègrent les derniers éléments des règles fixées au sein du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et du Conseil de stabilité financière.

■ Système européen de garantie des dépôts: Bruxelles a réduit ses ambitions sur ce projet bloqué depuis deux ans en raison des réticences allemandes. Elle suggère de mettre en place un système plus progressif se basant sur le principe d’une réassurance plus restreinte et d’une coassurance. Le passage à cette seconde phase dépendrait toutefois des progrès accomplis en matière de réduction des risques. La situation délicate des banques de certains pays du sud de l’Europe (comme l’Italie où certains établissements sont régulièrement montrés du doigt en raison de leur stock de créances douteuses) a particulièrement inquiété l’Allemagne. Ce pays a manifesté à maintes reprises ses réticences quant à une mutualisation du système. Berlin craint de voir les épargnants allemands payer pour les banques d’autres pays, accusées d’être moins bien gérées. Tous les pays de l’Union européenne sont déjà tenus d’avoir un système national de garantie des dépôts qui protège les épargnants à concurrence de 100.000 euros par compte et par établissement, en cas de faillite de leur banque.

■ Soutien budgétaire: Lors de la création du mécanisme de résolution unique, les Etats membres ont reconnu l’importance d’un dispositif de soutien commun pour le fonds de résolution unique afin de préserver la stabilité financière. Le but est de faire en sorte que le fonds dispose de ressources suffisantes pour faire face à une résolution bancaire importante, ou à plusieurs résolutions se succédant rapidement. Tous les coûts éventuels seront récupérés auprès du secteur bancaire de manière à ce qu’il n’y ait aucune incidence budgétaire à moyen terme. Selon le document de réflexion de la Commission sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), l’octroi d’une ligne de crédit du mécanisme européen de stabilité constitue l’option la plus probante.

■ Prêts non performants: La Commission planche d’ores et déjà sur un paquet global de mesures visant à réduire le niveau des prêts non performants existants et à empêcher leur accumulation à l’avenir. Le paquet devrait être adopté au printemps 2018. Il comprendra un plan détaillé pour les sociétés nationales de gestion de portefeuille outre des mesures législatives. Le but est de développer les marchés secondaires des prêts non performants et renforcer la capacité des créanciers à récupérer la valeur de prêts garantis. L’exécutif européen précise aussi les compétences des autorités de surveillance afin d’adapter les niveaux de provisionnement des banques dans le cas des prêts non performants.

■ Obligations souveraines: Afin de trouver des solutions pour briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes souveraines, Bruxelles évoque les travaux en cours du comité européen du risque systémique sur les titres adossés à des obligations souveraines. Les experts tiennent compte de l’issue de ces travaux pour présenter en 2018 une proposition permettant de les développer. Ces titres pourraient aider les banques à diversifier leur portefeuille d’obligations souveraines. Ils pourraient aussi être une source nouvelle de garanties lors des opérations financières transfrontières.

Les banques d’investissement sous surveillance

L’exécutif européen proposera en décembre 2017 que les grandes entreprises d’investissement ayant des activités semblables à celles des banques soient considérées comme des établissements de crédit. Dans l’Union bancaire, elles seraient contrôlées dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique (MSU), notamment par la Banque centrale européenne. Cela permettra d’appliquer les règles prudentielles de manière cohérente et de soumettre les grandes entreprises d’investissement et les établissements de crédit aux mêmes normes de surveillance.

 

 

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