Analyse

Réforme de la justice: L’Inspection générale, un acteur-clé

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5126 Le 13/10/2017 | Partager
Un magistrat de grade exceptionnel pour contrôler ses pairs
72 juges devant l’instance disciplinaire de 2012 à 2016
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Abdellah Hamoud est l’inspecteur général des affaires judiciaires. Un poste-clé dans la refonte du système judiciaire (Ph. Bziouat)

Le ministère de la Justice ne dirige plus le Parquet général et l’Inspection générale. Le premier est devenu autonome depuis le 7 octobre 2017, la seconde institution relève dorénavant du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (voir pages suivantes). Cette reconfiguration institutionnelle s’inscrit dans une volonté politique favorable à l’indépendance de la justice.

Elle a été d’abord consacrée par les articles 107 à 128 de la Constitution de 2011. Ensuite, l’indépendance de la justice a été concrétisée en 2016 par l’adoption des lois organiques relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et au statut de la magistrature. La création d’une présidence autonome pour le Parquet général est certes un événement historique. Mais le cérémonial qui l’a accompagné ne doit pas éclipser un autre acteur-clé de la réforme de la justice.

En effet, la nomination de l’inspecteur général des affaires judiciaires, Abdellah Hamoud, a été actée mi-septembre 2017 par dahir royal. Né en 1956 à Meknès, l’inspecteur général a été finalement reconduit dans ses fonctions qu’il occupait depuis fin juillet 2011. Magistrat de grade exceptionnel, il a intégré le milieu judiciaire fin des années 1970 en tant que procureur du Roi. Il gravira les échelons avant de devenir procureur général près la Cour spéciale de justice, supprimée depuis.

Rattaché au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’inspecteur général a cinq ans pour faire ses preuves  (voir page suivante). Son mandat peut être renouvelé une seule fois. Son institution ne va plus présenter ses rapports au ministère de la Justice. Elle le fera au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Avec cette nouvelle configuration institutionnelle, une loi devra préciser la composition, le fonctionnement, les droits et obligations des inspecteurs. 

Leur rôle est de  contrôler les juridictions sur la base d’un plan annuel: 418 l’ont été entre 2012 et fin octobre 2016. Selon l’un des rares rapports dont L’Economiste détient copie, le nombre d’inspecteurs est en chute libre: «Il est passé de 15 en 2001 à 8 en 2008». Leur mission consiste aussi à mener des enquêtes sur des juges suspectés de corruption, de conflit d’intérêts ou en porte-à-faux avec le statut de la magistrature, notamment.

Les investigations sont initiées sur la base d’une plainte d’un justiciable ou du Médiateur du Royaume... De 2012 à fin octobre 2016, ce sont 72 magistrats qui ont été traduits devant le conseil disciplinaire. Le rôle de l’Inspection générale dans la moralisation de la vie publique et la lutte contre la spoliation foncière sera déterminant. Dans ce dernier dossier, les complicités administratives et judiciaires ne sont plus un secret pour personne. C’est sur ce terrain que la réforme de la justice prendra tout son sens.

 

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