Analyse

L’information judiciaire sur l’audiovisuel: La présomption d’innocence malmenée sur les écrans

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5115 Le 28/09/2017 | Partager
Des violations des droits pointées dans le traitement des affaires devant la justice
Dilemme d’équilibre entre la liberté d’informer et l’exigence de protection de la vie privée
La HACA veille au grain
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Les études menées par la HACA concernant les émissions sur les affaires judiciaires montrent que ces programmes attirent essentiellement un public jeune, sans niveau scolaire. D’où les mises en garde concernant l’impact négatif de ce type d’émissions, ayant été régulièrement épinglé par la HACA à cause de violation de la vie privée ou de la présomption d’innocence

La vidéo montrant des adolescents agressant sexuellement une jeune fille dans un bus à Casablanca a fait le buzz sur les réseaux sociaux, après sa diffusion par plusieurs sites d’information. Dans «la course aux clics», plusieurs d’entre eux avaient omis de flouter les visages des personnes concernées, violant ainsi l’un des principaux droits, à savoir le droit à l’image et la présomption d’innocence.

Cette affaire, actuellement devant la justice, illustre un dilemme lié au traitement médiatique des dossiers judiciaires (dans ce cas par les réseaux sociaux et non par l’audiovisuel). D’un côté, le droit d’accès à l’information et la liberté de la presse sont consacrés par la Constitution et par les lois en vigueur. De l’autre, l’importance du respect de la présomption d’innocence, également contenu dans la Constitution et autres textes juridiques dont le code de procédure pénale. Pour Amina Mrini Ouahabi, présidente de la HACA, «ce dilemme renvoie à la nécessité d’aboutir à un équilibre entre la liberté et la responsabilité des médias, dont la concrétisation est d’un processus complexe».

La présidente de cette instance, qui veille au respect de la dignité humaine et au droit à l’image dans le traitement des informations dans les médias audiovisuels, a mis en garde contre «les effets catastrophiques de la violation de la présomption d’innocence sur la vie personnelle, professionnelle et sociale des personnes concernées». Surtout que «l’opinion publique, et parfois même les magistrats, est souvent influencée par le premier traitement médiatique d’une affaire, sans prendre en considération son aboutissement au niveau judiciaire», a-t-elle dit, lors d’une journée d’études organisée par la HACA autour de ce sujet, mardi dernier à Rabat.

Mustapha Ramid, ministre d’Etat en charge des Droits de l’homme, et Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, ont mis l’accent sur l’impact de l’évolution des pratiques médiatiques, qui conduisent parfois à la violation du principe de la présomption d’innocence. Cela est dû notamment «à la contrainte des délais de bouclage, au manque de moyens, aux nouvelles cultures médiatiques, qui limitent la prise en compte de ce principe», a expliqué Aujjar. De son côté, Ramid a mis en garde contre l’exploitation politicienne de certaines affaires.

Il a rappelé le cas d’un haut responsable, accusé par un journal d’homosexualité, sur la base de fuite d’informations judiciaires. Cette affaire avait coïncidé avec les élections de 2007. «Au-delà de l’impact politique, l’effet a été catastrophique sur sa vie personnelle et sociale», a souligné le ministre d’Etat. Ramid et Aujjar ont mis l’accent sur les fuites des informations judiciaires. «Une pratique qui pose problème dans plusieurs pays, notamment en France», est-il indiqué.

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Mustapha Ramid, ministre d’Etat en charge des Droits de l’homme, Mohamed Aujjar, en charge du département de la Justice, et Amina Mrini Ouahabi, présidente de la HACA, s’accordent sur l’urgence d’aboutir à une nouvelle approche garantissant un équilibre entre le droit d’accès à l’information et l’exigence de protection de la vie privée et de la présomption d’innocence des personnes impliquées dans des affaires judiciaires (Ph. Bziouat)

Les émissions télévisées axées sur la reproduction des affaires judiciaires sont souvent pointées, à cause du non-respect des droits des personnes impliquées. Cela concerne notamment la violation du droit à l’image, de la présomption d’innocence ainsi que la divulgation de données pouvant identifier les personnes concernées. Dans plusieurs cas, elles sont présentées comme des accusées, alors que le dossier est toujours en cours de traitement devant la justice.

Ramid, ex-ministre de la Justice, a mis l’accent sur le non-respect par certaines émissions télévisées des dispositions légales en matière de présomption d’innocence. «En dépit des mises en garde, relatives à la poursuite de l’examen devant un tribunal, la chaîne a quand même diffusé ce programme», a-t-il fait savoir. Ces cas de violations sont régulièrement identifiés par la HACA, qui n’a pas hésité à intervenir dans ce dossier, en prononçant des sanctions contre cette chaîne. Cette instance épingle régulièrement les opérateurs concernés.

Entre 2006 et 2016, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a émis 26 décisions de sanctions, relatives au non-respect des dispositions légales en matière de couverture des affaires judiciaires. Cela concerne notamment la violation de la vie privée et de la présomption d’innocence. C’est l’année 2015 qui avait connu un pic des sanctions avec 15 décisions.

Dans 89% des cas, ces décisions pointaient une violation de la présomption d’innocence. Plus de la moitié d’entre elles ont porté sur des programmes télévisés (58%) au moment où 42% concernait des émissions de radio.

Le show de la criminalité

C’est l’une des principales conclusions des études faites par la HACA sur les programmes traitant la criminalité et les affaires judiciaires. «Ces émissions ont réussi à attirer un grand public, l’une d’elle a atteint plus de 4 millions de téléspectateurs selon les statistiques de Maroc-Métrie», a indiqué Bouchaib Ouabi, membre du CSCA, président de la commission de présomption d’innocence. Plus de la moitié des téléspectateurs sont âgés entre 5 et 34 ans, a-t-il fait savoir. Ce qui constitue une menace pour les jeunes, qui risquent de se familiariser avec la criminalité. D’autant que 62% des téléspectateurs attirés par ce type de programmes sont sans niveau scolaire. Les données de la HACA montrent que plus de la moitié des cas traités par ces émissions concernent des affaires de meurtres, suivies des dossiers du terrorisme. Cela, «sans respecter la réglementation en matière de mise en garde contre la limite d’âge pour visionner ces programmes», a-t-il dit.

 

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