Régions

Casablanca tente de récupérer ses trottoirs

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5113 Le 26/09/2017 | Partager
Plusieurs cafés et commerces visés à Mers Sultan et El Fida
L’octroi des autorisations et le contrôle ne relèvent pas de la même autorité
Les tarifs au mètre carré seront bientôt revus à la hausse
cafe-terrasse-casa-013.gif

Quelques heures après le passage des autorités locales, les cafés et restaurants sur le boulevard 2 Mars sont rapidement revenus... à «la normale» (Ph. F. Al Nasser)

Est-ce la fin de l’anarchie dans l’occupation du domaine public à Casablanca? Les autorités locales viennent de lancer une campagne de libération de l’espace public, notamment sur le territoire de Mers Sultan et El Fida. Entamée en fin de semaine dernière, l’opération coup de poing (bulldozers et agents d’autorité) a ciblé principalement les devantures de cafés et restaurants qui occupent l’espace public de manière illégale au niveau de l'avenue 2 Mars.

Enseignes et constructions anarchiques (en aluminium, verre, inox...) ont été arrachées par les forces de l’ordre. D’autres zones relevant du même territoire ont été également la cible de cette opération coup de poing. C’est le cas du quartier marchand de Derb Soltane, kissariat El Hafarine… Il s’agit là de la première opération de cette envergure depuis l’époque Driss Benhima, ancien wali du Grand-Casablanca (cf. édition du 4 janvier 2002).

Mais selon des témoignages concordants, plusieurs commerces visés par l’opération sont revenus rapidement à la situation initiale juste après le départ des agents de l’autorité. «Mis à part le verre cassé et quelques enseignes arrachées, les choses sont vite revenues comme avant et les chaises occupent à nouveau les trottoirs, empêchant le passage des piétons», constate L’Economiste.

Des opérations ponctuelles ne peuvent venir à bout d’un phénomène aussi répandu et ancré dans une ville tentaculaire comme Casablanca. D’autant plus que l’octroi des autorisations d’occupation temporaire du domaine public et le contrôle ne relèvent pas de la même autorité.

«L’octroi des autorisations relève des compétences de la commune, mais le contrôle et le suivi sur le terrain est assuré par les autorités locales», explique Abdelkarim Lhouychri, vice-président du conseil de la ville en charge des affaires économiques. La Loi organique 113-14 relative aux communes est on ne peut plus claire à ce propos.

Elle stipule en effet que le président du conseil communal exerce les compétences de la police administrative à l’exception de certaines compétences dévolues au gouverneur. Il s’agit notamment du contrôle de l’occupation du domaine public communal, du maintien de l’ordre public, la constitution des associations, les syndicats, les permis de confiance, le contrôle de l’affichage, des prix, la réglementation du commerce de l’alcool (débit de boissons…)

casa-cafe-terasse-013.gif

L’occupation du domaine public (trottoirs, places …) par un commerce obéit à des conditions fixées par la Commune urbaine de Casablanca (CUC) qui est en charge de sa gestion. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public accorde à un tiers physique ou moral un droit réel sur le domaine public afin de l’exploiter.
Les tarifs varient entre 30 DH le m2/an (pour les superficies de moins de 10 m2) et 50 DH le m2/an.
Pour obtenir cette autorisation, il faut s’engager à respecter certaines règles générales (qui ne sont pratiquement jamais appliquées à la lettre).

Bien évidemment, il ne faut créer aucune gêne pour la circulation publique et les déplacement des piétons, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficientes visuellement ou pour les véhicules de secours. De plus, il faut laisser libre accès aux immeubles voisins, préserver la tranquillité des riverains, respecter les horaires d’ouvertures, les règles d’hygiène…

L’autorisation d’occupation du domaine public est aussi fournie à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni sous-louée, ni vendue à l’occasion d’une mutation de commerce. Elle est en outre précaire (valable pour une durée déterminée annuelle ou saisonnière) et révocable (elle peut être retirée ou suspendue).

L’examen des dossiers de délivrance des autorisations est assuré par les membres d’une commission mixte composée des représentants de la CUC, de la préfecture, de la sûreté nationale et de l’arrondissement concerné.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc