International

Industrie aéronautique: L’OMC donne raison à Boeing

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5100 Le 06/09/2017 | Partager
Les subventions américaines à la fabrication du 777X sont légales
L'organe d'appel a annulé une décision rendue le 28 novembre 2016
Des enjeux commerciaux pour l’UE et les Etats-Unis
industrie_aeronautique_omc_00.jpg

Le futur Boeing 777X est considéré comme le rival de l'Airbus A350. Sa fabrication devrait commencer en 2017 pour une mise sur le marché en 2020. La photo montre le hangar de fabrication du Boeing 777X le 12 juin 2017, à Everett, dans l'Etat de Washington (Ph. AFP)

Il y a eu du nouveau dans la guerre commerciale que se livrent les deux champions aéronautiques Airbus et Boeing. En effet, le 4 septembre dernier, le bureau du représentant au commerce des Etats-Unis (USTR) a enregistré une victoire dans son litige qui l’oppose à l’Union européenne sur le sujet des subventions aéronautiques. L’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a annoncé l’annulation de son jugement de novembre dernier relatif aux mesures d’incitation fiscale prises par Washington en faveur de la production du Boeing 777X.

L’organe d’appel a également confirmé le rejet annoncé antérieurement des réclamations de l’UE contre le reste des mesures incitatives. «Le jugement confirme que le traitement fiscal dont Boeing et d’autres entreprises bénéficient dans l’Etat de Washington ne constitue pas une subvention interdite», précise un communiqué de Boeing. 

«L’OMC vient une nouvelle fois de rejeter l’une des plaintes sans fondement déposées par l’UE en vue de détourner l’attention des 22 milliards de dollars de subventions que les gouvernements européens ont versées à Airbus et que l’OMC a jugées illégales», a indiqué Michael Luttig, directeur juridique de Boeing.

«L’Union ne peut plus faire appel du jugement prononcé ce jour», ajoute-t-il. La plus récente des plaintes injustifiées déposées par Airbus et les gouvernements européens vient d’être rejetée par l’OMC. «Parallèlement, l’UE et Airbus demeurent en flagrante situation d’infraction vis-à-vis des décisions de l’OMC et doivent cesser de verser les subventions illégales massives à propos desquelles l’OMC a déclaré voici tout juste un an qu’elles n’avaient pas été rectifiées, sous peine de sanctions américaines contre les exportations européennes», note le directeur juridique.

C’est via communiqué aussi qu’Airbus a réaffirmé son point de vue. «Les subventions illégales perçues par Boeing restent illégales et doivent être retirées. Qu'il s'agisse d'un simple «Non» ou d'un «Non catégorique», cela ne fait pas une grosse différence en matière de commerce international et d'échanges équitables», rétorque Rainer Ohler, Executive Vice President Communications d'Airbus. ‎Pour lui, «la partie est loin d'être terminée».

Au total, compte tenu des différentes décisions rendues par l'OMC sur les subventions illégales versées à Boeing, l’impact cumulé des différentes aides est estimé à plus de 100 milliards de dollars perdus par Airbus en termes de ventes. A noter aussi que l'Union européenne a elle aussi affirmé qu'elle était «en désaccord avec l'analyse de l'organe d'appel de l'OMC».

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc