Régions

Casablanca/Urbanisme: Guichet unique, guichet des malheurs!

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5096 Le 30/08/2017 | Partager
La protection civile, la CUC et l’AUC continuent de mettre des bâtons dans les roues
Les pires retards enregistrés à Hay Hassani, Bouskoura et Anfa-El Fida
Les délais peuvent aller jusqu’à 4 mois pour une autorisation
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Les demandes d’autorisations de construire représentent la majorité des dossiers traités par le guichet unique (4.521), suivies par la modification/aménagement (1.533) et les surélévations (906)

«La dématérialisation du guichet unique d’urbanisme n’a pas donné les résultats escomptés, au contraire les délais de traitement des dossiers s’allongent». Ce constat résume le sentiment général auprès des principaux usagers de la plateforme électronique (notamment les architectes, les topographes et les géomètres).

Au bout de plus de 2 ans d’activité, «Casa Urba» n’a pas comme promis «révolutionné» le processus d’octroi des autorisations d’urbanisme. Retards interminables, allers et venues, «bakchich»… sont toujours de mise, témoignent des professionnels de l’immobilier. Pis encore, les délais d’instruction se rallongent.

Mais ce sont les services de protection civile, la commune urbaine et l’agence urbaine (AUC) qui figurent dans le trio de tête des administrations les plus récalcitrantes. «Si la plateforme électronique n’a pas réalisé les meilleures performances, c’est que ses utilisateurs ne veulent pas jouer le jeu de la transparence», commente un opérateur.

En cause également, le manque d’effectifs à même de traiter les dossiers dans les délais impartis. C’est le cas notamment pour la commune urbaine de Casablanca (CUC). «En tout et pour tout, le service urbanisme de la CUC ne compte que 3 architectes et 5 ou 6 techniciens, après des départs à la retraite», affirme un architecte de la place. Un effectif visiblement insuffisant pour traiter l’énorme quantité de dossiers à gérer. Le guichet unique de la commune n’a pas non plus de responsable. «Personne ne coiffe ce service vital pour l’urbanisme», signale ce même architecte.

Il faut dire que plus de 2 ans après son lancement, le bilan de «Casa Urba» n’est pas des plus reluisants. A première vue, les chiffres de la plateforme de délivrance des autorisations d’urbanisme semblent plus qu’encourageants: 18.500 dossiers instruits depuis août 2014, 78% d’avis favorables, délai moyen de délivrance des autorisations de 44 jours… Mais à y regarder de plus près, les défaillances apparaissent au grand jour. En effet, malgré un délai moyen de retard de 7 jours sur les avis des membres de la commission, les écarts sont énormes selon les villes et  arrondissements de la région Casa-Settat.

Ainsi, ce délai dépasse les 73 jours pour la Radeec de Settat, qui bat tous les records de retard. Parmi les mauvais élèves figurent aussi la protection civile de Nouaceur (16 jours), celle de Settat (14 jours), Orange (14 jours), la commune de Bouskoura (13 jours) et Maroc Telecom Mohammedia (12 jours). Les communes d’El Jadida, de Lahraouiyine et de My Abdellah figurent parmi les meilleures dans cette catégorie, avec un délai d’émission d’avis ne dépassant pas un jour.

Pour les émissions des PV des commissions, le délai moyen est de 6 jours. Mais il peut aller jusqu’à 20 jours pour les commissions grands projets de Hay Hassani, Bouskoura (18), Anfa-El Fida (17), Nouaceur (16). En revanche, les commissions préfectorales de Mohammedia, Echellalate et Sidi Moumen émettent leur avis dans les meilleurs délais (1 jour).

Quant au délai moyen de délivrance d’autorisation par commission, il s’établit à 44 jours. Mais encore une fois les commissions grands projets de Hay Hassani, Bouskoura,  Anfa-El Fida se distinguent par des retards records, allant respectivement de 115, 113 et 112 jours. Sidi Moumen, Mers Sultan, Roches Noires et Médiouna font mieux avec des délais de 9,14, 18 et 19 jours.
«Dans la réalité, les délais de délivrance peuvent aller jusqu’à 4 mois», témoigne un autre professionnel. En tout cas, l’écart est énorme entre les chiffres officiels publiés sur la plateforme et le vécu des professionnels.

Le guichet unique Casa Urba (ex Dar Al Khadamate) traite, rappelons-le, les demandes d’octroi d’autorisations pour engager les travaux de construction, modification, lotissement, morcellement,… ainsi que les plans architecturaux dûment approuvés par la commission d’instruction. Plusieurs administrations sont concernées: communes, agence urbaine, protection civile, opérateurs réseaux (eau, électricité, télécoms…), préfecture…

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