Economie

Coopératives: La nouvelle réglementation en vigueur

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5092 Le 24/08/2017 | Partager
Une phase transitoire jusqu’à fin 2019 pour se conformer aux nouvelles dispositions
Des règles pour renforcer la gouvernance et professionnaliser l’activité de ces structures
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Le développement des coopératives a favorisé l’émancipation de femmes rurales. Celles-ci sont très impliquées dans ces activités génératrices de revenus, notamment dans le domaine de la valorisation de l’argan ou de l’huile d’olive. L’ouverture du tour de table de ces entités aux personnes morales pourrait offrir de nouvelles perspectives de développement du secteur (Ph. L’Economiste)

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les coopératives, leurs dirigeants disposent d’un délai supplémentaire pour se conformer à la réglementation. En vertu de ce texte, publié dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO) du 21 août dernier, la période transitoire a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2019. Le texte adopté en 2014 avait prévu une phase transitoire d’une année, qui n’a pas été respectée par la plupart de ces structures.

Les mesures prévues par la nouvelle réglementation ciblent plus de 15.000 coopératives actives dans différents secteurs. L’essentiel d’entre elles opère dans l’agriculture et l’artisanat. Mais de nouveaux créneaux commencent à être investis par les coopératives. C’est le cas notamment des télécommunications et du commerce électronique. La nouvelle loi introduit une série de mesures, en vue de professionnaliser cette activité de l’économie sociale.

Parmi celles-ci, la mise en place d’un registre d’immatriculation. Il est domicilé au sein des tribunaux de première instance, au niveau local, et de l’Office de développement de la coopération (ODCO), sur le plan national. D’autres dispositions portent sur le renforcement de la gouvernance de ces entités. Au programme, notamment l’ouverture de ces structures aux personnes morales et la possibilité de mise en place d’Unions de coopératives.

Jusque-là, seules les personnes physiques pouvaient prétendre à la qualité de membre d’une coopérative. Le renforcement de la gouvernance des coopératives exige également la mise en place d’une commission de contrôle au sein de chacune de ces structures. Ses membres ne doivent pas figurer au tour de table du conseil d’administration, ni exercer la fonction de gestionnaire. Le conseil d’administration, quant à lui, est formé de membres élus pour 3 ans. La composition de cette entité de pilotage est renouvelée annuellement à hauteur du tiers.
Pour la création d’une coopérative, le capital minimum fixé par l’article 26 de cette loi s’élève à 1.000 DH. Des parts peuvent être présentées en nature.

Activités

Traditionnellement, le secteur des coopératives était essentiellement tourné vers les activités d’agriculture et d’artisanat. Aujourd’hui, ces deux domaines accaparent la plus grande part des coopératives. Sur les 15.730 coopératives, plus de 10.000 opèrent dans le secteur agricole et près de 2.500 dans l’artisanat, selon les statistiques de l’Office de développement de la coopération (ODCO). D’autres domaines d’activité commencent à émerger, dont le tourisme (19 coopératives), le traitement des déchets (14), les mines (6), l’art et culture (5). Au niveau territorial, la carte des coopératives traduit une répartition équilibrée au niveau des régions, avec plus de 1.000 entités. Le trio de tête est occupé par Fès-Meknès avec 1.835 coopératives, suivi de Casablanca-Settat avec 1.779 et Rabat-Salé-Kénitra avec 1.665.

Repères

  • 15.730 coopératives au niveau national
  • 484.124 adhérents au sein de ces structures
  • 10.540 coopératives opérant dans le secteur agricole
  • 5 entités sont actives dans le domaine des télécommunications
  • 1.000 demandes de validation de dénomination pour création de coopératives reçues chaque mois par l’ODCO 

 

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