Economie

Agriculture: Des PPP pour les petits exploitants

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5090 Le 22/08/2017 | Partager
Plus de 2.000 ha de terres à louer pour 979 projets
Les locations varient de 17 à 30 ans
L’appel d’offres vient d’être lancé

L’Agence pour le développement agricole (ADA) tente de séduire les petits exploitants. Elle vient de lancer un appel d’offres (1) pour la location de près de 2.100 ha de terres agricoles du domaine privé de l’Etat. L’objectif étant de permettre la réalisation de 979 petits projets dans le cadre du partenariat public-privé. Les superficies sont inférieures à 10 ha.

«Pour plus de proximité», la procédure sera instruite dans les cinq régions concernées: Béni Mellal-Khenifra (300 projets sur 413 ha), Souss-Massa (231 projets sur 346 ha), Rabat-Salé (198 projets sur 589 ha),  Tanger-Tétouan-Al Hoceima (60 projets sur 128 ha) et Fès-Meknès (190 projets sur 621 ha).

Le dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature est fixé au mardi 7 novembre au siège des Directions régionales de l’Agriculture concernées. En principe, les lots devraient être attribués trois mois plus tard. Toutes les filières sont admises pourvu que le soumissionnaire développe un programme d’investissement en harmonie avec les priorités régionales du plan Maroc Vert et les ressources hydriques de chaque région. Les investisseurs peuvent proposer des projets dans plus d’une filière à condition que le tout soit cohérent.

Les conditions de soumission ont été allégées afin de permettre au maximum de candidats de participer. A titre d’exemple, le montant de la caution de soumission est fixé à 3.000 DH quelle que soit la superficie du lot. Une caution censée garantir la réalisation des projets dans les délais. Elle est restituée en cas d’élimination du candidat ou après la signature du contrat de partenariat. En cas de désistement, elle revient de droit à l’Administration.

La durée du contrat de location s’étend à 17 ans, renouvelable et peut être portée à 30 ans pour les projets comportant une composante valorisation: unité frigorifique, de conditionnement ou de trituration des olives… Les exploitants reverseront une redevance annuelle sur la base de la valeur locative de chaque unité. Le loyer est augmenté de 10% tous les cinq ans à partir de la date de signature du contrat de partenariat.

Les candidats peuvent soumissionner à plusieurs appels d’offres, mais ne pourront être attributaires que de deux projets par région au maximum. Ils peuvent participer au marché soit à titre individuel, soit dans le cadre d’un groupement, mais pas les deux à la fois. Cette formule est destinée aux personnes  physiques. Les membres d’un groupement sont solidairement responsables et doivent désigner un mandataire.

Les propositions de projets seront étudiées par un comité d’experts interministériels en fonction d’un certain nombre de critères. La grille d’évaluation porte sur les références du soumissionnaire, son lien avec le foncier, la cohérence du projet, le montant de l’investissement et le nombre d’emplois créés.

90 jours pour finaliser le dossier

Après l’annonce des résultats, les attributaires disposeront d’un délai de 90 jours pour remplir les conditions prévues par le règlement de l’appel d’offres. Ainsi, pour les superficies de plus de 1 ha, les exploitants devront créer une société dont ils détiendront au moins 34% des parts du capital. Pour les exploitations de moins d’un hectare, les investisseurs peuvent signer la convention de partenariat en tant que personnes physiques ou constituer une société et en détenir 34% du capital. Les partenaires doivent également remettre un reçu de paiement de la première redevance annuelle, une autorisation de prélèvement bancaire ainsi qu’une caution représentant le montant de la redevance.

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(1) Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du portail www.ada.gov.ma ou retirés auprès des sièges régionaux de la Direction des domaines de l’Etat, des Ormva, des centres de conseil agricole, des communes rurales…

 

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