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Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

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Code de la famille: Aux origines de l’ADN d’une loi majeure

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5080 Le 04/08/2017 | Partager

60 ans! L’ancêtre du code de la famille a plus d’un demi-siècle. Son appellation d’origine et son application par les juridictions marocaines remontent au 1er janvier 1958 (1). Il était connu à l’époque sous le nom de «Statut personnel et successoral». Ce dernier était composé de 297 articles répartis en six rubriques: le mariage, le divorce et ses effets, la filiation et ses effets, la capacité et la tutelle, le testament et enfin la succession...

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