Economie

Urbanisme: Campagne d’assainissement chez les architectes

Par Aziza EL AFFAS | Edition N°:5077 Le 01/08/2017 | Partager
Objectif: abolir la pratique des signatures de complaisance
Avertissement pour une douzaine d’architectes à Casablanca
Dans la région-centre, ils sont estimés à une centaine
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Un an après l’effondrement de l’immeuble de Sbata, ayant impliqué un architecte (condamné à 18 mois de détention), l’Ordre des architectes entame une guerre sans merci contre les signatures de complaisance, qui ouvrent la porte à tous les abus en matière d’urbanisme (Ph. L’Economiste)

La chasse aux sorcières est ouverte! Le Conseil de l’Ordre des architectes vient d’entamer une campagne d’assainissement contre des pratiques frauduleuses qui entachent la profession. Il s’agit principalement des signatures de complaisance. Un véritable fléau qui  gangrène la profession à l’échelle nationale.

Dans un premier temps, c’est la région-centre qui est ciblée, un vaste territoire couvrant Casa-Settat, mais aussi Khouribga, Beni Mellal, Azilal… Rien que dans cette zone, une centaine d’architectes délivrent des signatures de complaisance. «Nous les connaissons un à un et nous avons les moyens de les pister. Cette fois-ci, nous sommes déterminés à ne pas lâcher le morceau», martèle Mohamed Karim Sbaï, président du Conseil des architectes (région-centre).

Sur une douzaine d’architectes convoqués par le conseil, neuf ont reconnu les faits. Ils ont eu droit à des avertissements. «En cas de récidive, les sanctions iront crescendo», promet Sbaï. Des mesures disciplinaires allant jusqu’à la suspension pour une période de 6 mois, voire plus.

En dernier lieu, le conseil pourrait radier les membres qui ignorent ses rappels à l’ordre. Cette campagne commence à donner les résultats escomptés, selon le président du conseil de la région-centre. L’information, qui circule rapidement, a un effet boule de neige.

Pour dissuader les plus récalcitrants, des visites inopinées des cabinets et des chantiers sont au programme. Le Conseil de l’Ordre dispose également de plusieurs indicateurs pour confondre les contrevenants. Trop de cahiers de chantier retirés auprès de l’Ordre, honoraires trop bas, rapports suspects avec des intermédiaires… sont autant d’indices sur ces pratiques frauduleuses, aux conséquences désastreuses.

La pratique délictuelle des signatures de complaisance est en recrudescence inquiétante, voire alarmante, martèlent les professionnels. La proportion des architectes signataires dépasse aujourd’hui 30% des professionnels en exercice à travers le Royaume. Il s’agit en fait de professionnels qui apposent leurs signatures sur des plans qu’ils n’ont pas conçus et dont ils n’effectuent pas les missions de suivi jusqu’à la délivrance du permis d’habiter.

Mais en cas de problème, c’est l’architecte signataire qui trinque évidemment. Les effondrements de Bourgogne et de Sbata sont là pour le rappeler. La responsabilité dans ce type de catastrophe est partagée par l’ensemble des intervenants (architectes, bureaux de contrôle, promoteurs, fonctionnaires…).

Malheureusement, chacun essaye de se prémunir en délivrant des attestations «bidon», ou en invoquant des «réserves». Mais c’est toujours l’architecte qui est mis sur le devant de la scène. D’ailleurs, l’architecte poursuivi dans le cadre de l’affaire de l’effondrement de Sbata a écopé de 18 mois de détention.
Le renforcement de l’arsenal juridique est un bon début (cf. notre édition du 5 août 2016). La loi n°66.12, adoptée au Parlement en août 2016, resserre les vis. Cahier de chantier obligatoire, amendes plus corsées, obligation de signaler toute infraction dans les 48h, temps d’arrêt de chantier réglementé…

Mais en attendant ses décrets d’application, les architectes prennent les devants pour mettre un peu d’ordre dans leur profession. En effet, avant de passer à l’attaque, l’Ordre a préparé le terrain via l’amendement de la loi 16-89 qui régit le métier d’architecte. Objectif: permettre au conseil national et aux conseils régionaux d’exercer et de faire appliquer les mesures disciplinaires.

En vertu de cette loi, les conseils régionaux de l’Ordre des architectes se réservent le droit d’appliquer les sanctions disciplinaires qui s’imposent en cas de manquement aux règles. Celles-ci peuvent aller du simple avertissement au blâme, voire la suspension pour 6 mois, et pour les fautes plus graves, le retrait définitif de l’autorisation d’exercer.

 

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