Ordinateurs, smartphones... Marche arrière sur la taxation
Le ministère de la Communication fait marche arrière en matière de perception d’une redevance au titre des droits d’auteur. Le Conseil de gouvernement de ce jeudi 27 juillet examinera, entre autres textes, un projet de décret sur les droits d’auteur et droits annexes. Selon nos informations, le ministère de la Communication a décidé de revoir à la baisse le barème de la redevance appliquée aux importations et à la fabrication d’ordinateurs
