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Admission temporaire: Les déclarations de cession de marchandises en ligne

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5072 Le 25/07/2017 | Partager
La nouvelle procédure opérationnelle à partir du 1er août
Elle concerne une dizaine de régimes économiques en douane

L’ADMINISTRATION de la douane franchit un nouveau pas dans la dématérialisation. A partir du 1er août, les opérateurs qui cèdent des marchandises dans le cadre d’une dizaine de régimes douaniers pourront désormais effectuer leurs déclarations via la plateforme électronique Badr. 
Le nouveau système comporte deux formalités, à savoir la signature électronique sécurisée ainsi que la possibilité de télécharger les documents accompagnant la déclaration de cession. Pour le moment, la taille de ces documents PDF ne doit pas excéder 2 Mo par envoi.
La dématérialisation concerne les importateurs qui cèdent des matières premières et des intrants importés (textile, fil à coudre, câbles…) à des opérateurs locaux qui se chargeront par la suite de leur transformation aux fins d’exportation. Il s’agit d’un ensemble d’opérations qui font surtout l’objet d’un contrôle documentaire et rarement d’un contrôle physique. La douane vient de diffuser une circulaire comportant un tutoriel sur le mode opératoire. Le mois prochain, la solution informatique sera opérationnelle, mais la procédure papier continuera d’être tolérée en attendant que le système soit définitivement stabilisé. 
La dématérialisation des procédures constitue une réponse aux requêtes des opérateurs. Mais il fallait attendre que le cadre juridique de la signature électronique soit finalisé par la loi sur l’échange de données juridiques et que la solution informatique soit prête.

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Pour permettre aux opérateurs d’utiliser les services de la plateforme Badr dédiée au dédouanement, l’Administration des douanes a mis en ligne un guide sur les pré-requis et le mode opératoire

Les fonctionnalités du système sont passées par une phase de test concluante avec un échantillon d’opérateurs. 
Dans un premier temps, le circuit de dédouanement sera déployé de manière progressive et ne concernera que les cessions sous régimes économiques en douane. «Cette facilitation constitue une première étape vers la dématérialisation complète des opérations en douane, qui permettra une accélération des processus, la réduction des délais de séjour des marchandises et partant, l’amélioration de la compétitivité logistique», déclare un transitaire. Sauf que le nouveau système, en rodage, comporte des failles, qui pourraient être rattrapées avant la généralisation de la télédéclaration. 
«La première concerne la taille des documents téléchargés, limitée à 2 Mo, contrairement à PortNet qui fixe cette capacité à 6 Mo. Ce qui signifie que les opérateurs devront compresser leurs documents pour ne pas dépasser les 2 Mo. 
La deuxième remarque porte sur l’absence de signature électronique du cessionnaire qui sera responsable final devant la douane de l’utilisation des marchandises achetées», signale le transitaire. Or, la déclaration papier comporte toujours le cachet et la signature du cessionnaire (soumissionnaire). Ce qui signifie qu’il reste responsable de l’apurement du compte nouvellement créé.
Et d’ajouter, que le système n’a pas prévu non plus de procédure pour la dématérialisation de la caution bancaire, qui dans son format papier est toujours assorti d’un cachet et de la signature de deux responsables de la banque. «Les établissements de crédit devraient être intégrés dans la boucle aux côtés des cédants, des cessionnaires et du transitaire», suggère-t-il. Beaucoup de cessionnaires risquent de se trouver dans cette situation. Ce qui risque de poser problème.

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