Economie

Régionalisation: La nouvelle réglementation opérationnelle

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5071 Le 24/07/2017 | Partager
Les textes concernant le renforcement de la gouvernance publiés au BO
Coopération entre régions, gouvernance axée sur les performances…
Nouvelle nomenclature budgétaire pour une meilleure lisibilité des choix financiers

«IL faut couper avec la logique de centralisation, qui imposait le déplacement à Rabat pour régler les problèmes locaux». C’est ce qu’a déclaré Saâdeddine El Othmani lors de sa visite à la région de Béni Mellal Khénifra, qui constitue la première étape d’une caravane ministérielle. (voir aussi page 13). Cette nouvelle orientation s’inscrit dans le processus d’implémentation de la régionalisation avancée. Un processus qui sera accompagné du lancement du chantier de la déconcentration. 
«L’idée est de simplifier la relation entre le centre et les régions pour favoriser la réalisation des politiques publiques», a-t-il dit. Le gouvernement planche actuellement sur l’élaboration de la Charte de déconcentration, comme l’a annoncé El Othmani lors de cette visite.
Globalement, la mise en œuvre de la régionalisation avancée devra se traduire par «l’instauration d’une approche contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales, en tant que nouvel outil pour la réalisation des programmes et projets publics», a-t-il dit. Aujourd’hui, les présidents des régions disposent de nouveaux outils pour s’approprier leurs nouvelles attributions prévues par la loi organique. Seuls quelques décrets sont encore attendus. 

Indicateurs de suivi des performances

La dernière salve des textes d’application des lois organiques sur les régions, les provinces et les communes, adoptés par le gouvernement, a été publiée dans l’édition du 17 juillet du Bulletin officiel. Trois d’entre eux concernent la gouvernance locale et trois autres l’élaboration du budget. Ces textes portent sur les différents niveaux territoriaux, à savoir la région, la préfecture et la commune. D’autres textes figurant également dans cette dernière publication du BO déterminent les modalités de constitution de groupements de préfectures et définissent le seuil minimum de la dotation destinée à l’animation locale.
Cette série de décrets prévoit des outils destinés à accompagner les régions, préfectures ou communes, pour améliorer leur gouvernance et l’exercice de leurs nouvelles attributions. Ce qui permettra de dépasser une série de couacs ayant marqué la gestion locale. L’article 250 de la loi organique sur les régions oblige l’Etat à mettre en place ces outils permettant notamment de «renforcer les capacités de gestion au début de chaque mandat». Ces mécanismes prévoient aussi l’intégration de nouveaux modes de gouvernance. L’idée est de mettre l’accent sur les résultats. Cette nouvelle approche introduit des indicateurs de suivi des performances ainsi que des systèmes d’information. La mise en place de mécanismes d’évaluation régulière, interne et externe, est également au menu.
La mise à niveau de la gouvernance des conseils locaux porte aussi sur des aspects liés à l’élaboration du budget. Les trois décrets publiés au Bulletin officiel fixent les modalités de répartition du budget en chapitres. Ce qui va permettre que les fonds mobilisés soient dédiés aux programmes et projets prévus. Cette approche devra se traduire par une simplification de la présentation du budget et l’amélioration de la lisibilité des choix financiers, surtout au profit des citoyens voulant exercer leur droit d’accès à l’information. Cette nouvelle nomenclature budgétaire est prévue par les lois organiques sur ces collectivités territoriales.
Si le fonds de solidarité régional n’est pas encore opérationnel, un autre décret, également publié au BO, permet le déploiement d’une coopération au sein des régions. Ce texte définit les modalités d’encouragement des préfectures et provinces à s’organiser en groupements, dans un cadre contractuel. L’idée est de mutualiser les efforts pour la création et la gestion de services publics, la réalisation de projets collectifs ou la co-gestion d’un service d’intérêt public. Plusieurs projets peuvent s’inscrire dans cette logique, notamment ceux liés, par exemple, à la gestion des déchets, avec la création de décharges communes à plusieurs préfectures, prévoyant notamment un système de collecte et de recyclage, comme cela a été recommandé lors des travaux de la COP22.
Un autre texte également au menu fixe le seuil minimum de la dotation destinée aux communes, dédiée à l’animation locale. Prévue par l’article 246 de la loi organique sur les communes, elle est «affectée à la couverture des frais relatifs à la gestion des affaires de proximité. Il s’agit notamment de la promotion du sport, de la culture, des programmes sociaux destinés à l’enfance, à la femme et aux handicapés, aux personnes en difficulté…».

Noms de rues

LE décret relatif à la réglementation des noms des rues est entré en vigueur. Face à l’anarchie qui caractérisait l’opération d’octroi des noms aux rues au niveau communal, une nouvelle réglementation, plus rigoureuse, est instaurée par ce texte. Ce qui permettra certainement d’éviter des couacs parfois insolites, comme les traductions approximatives de noms propres. Ce texte introduit un nouveau système d’octroi des noms des rues et les modalités de son actualisation. Au niveau linguistique, la rédaction des noms des rues en amazigh est désormais obligatoire, parallèlement à l’arabe. Ils peuvent aussi être retranscrits, et non pas traduits, dans une langue étrangère.

 

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