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Navire de phosphate saisi: Grosse menace sur le commerce international

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5065 Le 14/07/2017 | Partager
La justice sud-africaine décide le renvoi du dossier au fond
L’OCP parle d’«une piraterie politique»

La justice sud-africaine est en train de dépasser ses prérogatives. Dans l’affaire du navire de phosphate Cherry Blossom, qui fait l’objet d’une saisie conservatoire depuis le 1er mai dernier, elle vient de décider de renvoyer l’affaire au fond. Ce qui a tout l’air d’une décision à connotation politique. Le tribunal sud-africain s’arroge le droit de statuer sur une affaire qui ne relève pas de son pouvoir et qui concerne un Etat souverain, en l’occurrence le Maroc. En cela, il contrevient aux règles les plus élémentaires du droit international. De surcroît, cette décision ne peut être assimilée qu’à une ingérence incongrue dans un processus mené par le Conseil de sécurité des Nations unies. Par conséquent, l’Afrique du Sud n’a aucune légitimité ni pouvoir pour se prononcer sur ce conflit.
Rappelons les faits: le 1er mai 2017, le Polisario dépose une requête auprès d’un juge sud-africain pour qu’il procède à la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraâ (Voir infra). D’où une immobilisation du navire à Port-Elizabeth. Le Polisario prétendait qu’il s’agissait d’une spoliation des richesses naturelles du sud du Maroc. Sur la base du même argumentaire, il avait introduit une requête pour la saisie d’un autre navire auprès de la justice panaméenne. Celle-ci l’a débouté, le 5 juin dernier, en se déclarant incompétente. Le tribunal panaméen a également estimé que c’est une affaire politique et que le Polisario n’avait aucune preuve que la marchandise en question lui appartenait. Au lieu de s’appuyer sur le jugement panaméen, la justice sud-africaine choisit la fuite en avant, en s’attribuant des compétences qu’elle n’a pas et qui sont en contradiction avec les principes les plus élémentaires du droit international.
Une donnée étrange tout de même dans cette affaire: comment se fait-il que le front Polisario ait préparé, un jour férié (le 1er mai) un dossier de 300 pages pour saisir la justice sud-africaine? Il est incontestable qu’il a bénéficié d’une aide bienveillante. Les clients de l’OCP sont convaincus que le Polisario agit avec des complicités à l’intérieur des navires. Le phosphatier n’hésite pas à parler de «piraterie politique». Un dangereux antécédent qui concerne l’instrumentalisation de la justice sud-africaine à des fins purement politiques. Les magistrats sud-africains sont réputés être indépendants, mais dans cette affaire, ils font preuve d’une hostilité inavouée contre l’intégrité territoriale du Maroc et ses intérêts. Du coup, la justice sud-africaine est en train de faire un pied de nez à la position du Conseil de sécurité qui exhorte les parties concernées à reprendre les pourparlers pour un règlement du conflit concernant le Sahara.
L’OCP est aujourd’hui convaincu que dans une juridiction normale et indépendante, il obtiendrait facilement gain de cause. L’OCP se réserve le droit d’utiliser toutes les voies permises par le droit international pour faire valoir sa propriété sur la marchandise saisie. Une lettre de dénonciation a d’ores et déjà été déposée au registre de la cour sud-africaine.

Question de droit international

La cour de justice de l’Afrique du Sud fait fi du principe de droit international relatif à la souveraineté des Etats. Une doctrine qui aurait dû empêcher la judiciarisation du conflit devant une juridiction nationale. Dans le cas d’espèce, Phosboucraâ exploite et commercialise le phosphate des mines de Boucraâ conformément à la loi marocaine, qui se trouve être la seule loi applicable dans le territoire et en totale conformité avec le droit international. Cette sorte de piraterie politique constitue une dangereuse menace pour le commerce international à l’image de celle qui prévaut dans la Corne de l’Afrique. Les intérêts de plusieurs pays, dont le Canada, le Japon, l’Australie, le Danemark, la Nouvelle-Zélande, sont impliqués malgré eux. 

 

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