International

«Sandwich hollandais et double irlandais»: La recette fiscale de Google

Par Amine SAHRANE | Edition N°:5062 Le 11/07/2017 | Partager
Elle s'appuie sur un schéma ingénieux
Bruno Le Maire veut «faire payer» les géants d’Internet
google-shopping.jpg
 

Un autre redressement pour Google est-il imminent? Le ministre de l’économie et des finances français Bruno Le Maire compte en tout cas bien «faire payer» les GAFA. «L'époque actuelle n'est pas pour les faibles. (…) Face à Poutine, à Trump ou à Erdogan, il est temps que l'Europe se ressaisisse, qu'elle défende ses intérêts» a-t-il déclaré, à son retour du sommet du G20. 
Pour rappel, Google avait cédé au fisc italien au cours de cette année et avait versé une somme de 306 millions d’euros d’arriérés. En France, la filiale d’Alphabet est en train de chercher un moyen pour éviter de payer le 1,6 milliard d’euros réclamé par l’administration. Le géant américain de la technologie, qui devra être jugé le 12 juillet, est réputé pour être un champion mondial de l’optimisation fiscale. Pour minimiser sa charge d’impôts, Google s’appuie sur l’ingénieuse méthode du «sandwich hollandais et du double irlandais». En vue de comprendre le fonctionnement de cette recette, il est nécessaire de connaître quelques préalables. Le premier étant que l’Irlande adopte un impôt sur les sociétés de 12,5%. En second, il faut savoir que les redevances de la propriété intellectuelle sont exonérées en Hollande, et que les Bermudes n’ont aucun impôt sur les bénéfices (un paradis fiscal). L’objectif de Google est de ramener son cash aux Etats-Unis en payant le minimum d’impôt possible. Pour ce faire, la première étape est celle du double irlandais. Google possède deux filiales en Irlande qui s’appellent «Google Ireland Ltd» et «Google Ireland Holdings». Google US vend son savoir-faire à «Google Ireland Holdings» contre une redevance. «Google Ireland Holdings» détient donc les droits sur les brevets développés aux USA, ainsi que les marques du groupe. La holding irlandaise revend le savoir faire qu’elle a acquis de Google US à «Google Ireland Ltd» contre, là encore, une redevance (ou royalties). C’est cette dernière qui gère l'ensemble des activités en Europe, Moyen-Orient et Afrique. Elle reçoit 88% des 12,5 milliards de dollars de chiffre d'affaires réalisé par le groupe hors des Etats-Unis, à savoir, près de 11 milliards de dollars. Le groupe pourrait faire passer l'ensemble de ses revenus au travers de la redevance afin de les remonter aux USA mais elle serait imposée à 12,5%. C’est là qu’intervient la composante hollandaise du menu. Une règle du droit irlandais stipule que les redevances liées à l'exploitation d'un droit de propriété sont totalement exemptées d'imposition si elles sont transférées à l'intérieur de l'Union européenne. Google crée alors une filiale aux Pays-Bas appelée «Google Netherlands Holdings BV». Cette société qui ne comporte aucun salarié bénéficie à son tour de l’exonération des revenus liés à la propriété intellectuelle aux Pays-Bas. Les redevances de «Google Ireland Ltd» transitent ainsi  à «Google Ireland Holdings» via la société hollandaise en bénéficiant de la réglementation d'exonération d'impôts sur les droits intellectuels. La holding irlandaise envoie ses revenus à sa société mère basée…aux Bermudes. En faisant ce transfert elle bénéficie d’une particularité du droit irlandais selon laquelle une filiale qui paie sa redevance à sa société-mère échappe à l’impôt. Donc à ce stade, presque la totalité des bénéfices réalisés à Dublin sont arrivés chez «Google Bermuda» où les bénéfices ne sont pas imposables. Les résultats sont alors ramenés aux Etats-Unis en versant seulement 4% à l’administration.

La lourde sanction de Bruxelles

Après six ans d’enquête, la Commission européenne vient de prononcer une amende de 2,42 milliards d’euros à l’encontre de Google, accusé d’abus de position dominante sur la comparaison de prix. Google Shopping a été avantagé illégalement via le moteur de recherche, conclut l’institution. L'entreprise a trois mois pour mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles sous peine d'une astreinte journalière de 5% de son chiffre d'affaires quotidien.

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc