Economie

Impôts: La télédéclaration étendue aux particuliers

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5056 Le 03/07/2017 | Partager
Les taxes d’habitation et des services communaux pour commencer
La DGI peaufine une plateforme dédiée
Le big bang prévu dans les toutes prochaines semaines
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La vignette automobile reste un cas d’école dans la dématérialisation fiscale

Les particuliers pourront rapidement effectuer leurs déclarations d’impôts et régler en ligne certaines taxes. La Direction générale des impôts (DGI) est en train de finaliser une solution informatique. Le chantier, donné pour imminent, concerne la population des contribuables la plus importante non pas en termes de recettes, mais de nombre.

«La dématérialisation devrait également toucher les impôts locaux tels que la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe de séjour, la taxe sur les extractions de produits de carrières, sur les eaux minérales… Cette réforme donnera un coup de pied dans la fourmilière et mettra un terme à la corruption», espère Mohamed Rachadi El Yacoubi,  président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

Dans une première étape, l’utilisation des téléservices fiscaux concernera la déclaration des changements touchant à l’assiette de la taxe d’habitation jumelée avec la taxe des services communaux. Jusqu’à présent, pour accomplir cette formalité, il fallait se rendre aux guichets des Impôts pour déposer physiquement les justificatifs nécessaires.

La nouvelle procédure permettra d’assouplir ces démarches. Les documents pourraient être scannés et joints en annexe comme c’était le cas de l’IS, de l’IR et de la TVA dans un premier temps. A charge pour l’administration d’effectuer un contrôle a posteriori pour vérifier la probité de la déclaration. Celle-ci peut également porter sur tout changement touchant un bien immeuble, tel que la vente, la location, la vacance, la réaffectation à un nouvel usage, pouvant avoir une incidence fiscale.

La dématérialisation de cette taxe pourrait régler nombre de problèmes. En effet, depuis quelques années, cet impôt local est devenu déclaratif pour les nouveaux propriétaires. Par conséquent, ce sont les propriétaires qui doivent s’identifier auprès des services des Impôts et ne pas attendre de recevoir l’avis d’imposition. L’autre problème concernant cette taxe porte sur les difficultés d’acheminement de la notification.

Les chiffres officiels de la DGI indiquent qu’en 2016 les recettes de cette taxe n’ont guère dépassé 3,3 millions de DH contre 3,2 millions de DH l’année précédente, soit une légère hausse de 3,59%. Pourtant, plusieurs millions d’unités de logements sont soumises à cet impôt, qui constitue avec la taxe professionnelle 40% des réclamations adressées à l’administration. La taxe d’habitation peut d’ores et déjà être payée via la plateforme www.tgr.gov.ma.

Dans une première phase, l’utilisation des téléservices des Impôts ne sera pas obligatoire pour les particuliers à l’image du paiement de la vignette auto. Les deux systèmes cohabiteront, d’autant que les contribuables ne sont pas tous rompus à l’utilisation des nouvelles technologies.

L’extension des téléservices aux particuliers, et dans un proche avenir à d’autres impôts, permettra à l’administration de se décharger des fonctions routinières telles que la saisie répétitive des déclarations fiscales, la prise en charge des réclamations, pour développer des tâches à plus forte valeur ajoutée. De manière générale, la dématérialisation se traduit par la suppression du contact humain entre l’administration et les contribuables. Ce qui réduit les risques de pratiques malsaines. Sans oublier le gain pour le Trésor.

C’est la dématérialisation de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAVA), plus communément appelée vignette automobile, qui a été l’élément déclencheur de la décision de l’administration fiscale. Institué par la loi de finances 2016, le dispositif a constitué une véritable révolution car la dématérialisation, longtemps inscrite comme priorité de la DGI, butait sur le problème du macaron. Ce justificatif a finalement été supprimé. En 2016, plus de 2,2 millions de vignettes automobiles ont été réglées par internet, soit des recettes totales de 2,25 milliards de DH.

De nouvelles facilitations pour les entreprises

L’extension de la télédéclaration touchera également les déclarations en ligne des droits de timbre et de la taxe professionnelle pour les entreprises. Ainsi, les opérateurs, notamment les pharmaciens, les gérants de stations-service, les commerçants qui réalisent un grand nombre de transactions commerciales en espèces pourront déclarer via le net leur chiffre d’affaires réalisé en espèces. La loi soumet les achats réglés en cash au paiement d’un timbre fiscal. Selon le chiffre d’affaires, celui-ci peut être soit apposé physiquement ou acquitté par le client auprès du commerçant. Les contribuables concernés pourront ainsi déclarer les changements affectant la taxe professionnelle et payer par internet. Le dispositif pourra également être utilisé, par exemple, pour renseigner la déclaration de chômage et bénéficier d’un dégrèvement.

 

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