Economie

Sous-facturation, contrefaçon… la Douane resserre l’étau

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5027 Le 19/05/2017 | Partager
386 mesures de suspension et 2,25 millions d’articles saisis
Une disposition de rescrit pour accompagner les entreprises
Une déclaration sur trois transite par les magasins sous douane

Les recettes additionnelles générées par les contrôles de la douane ont plus que doublé. Les 575 opérations menées en 2016 ont rapporté 1,5 milliard de dirhams.  L’administration de la Douane poursuit  l’amélioration de son dispositif de contrôle basé sur la sélectivité et l’analyse du risque.

Elle a également créé une cellule nationale de ciblage au niveau central en charge de l’analyse et la surveillance des bases de données. L’année dernière, une mesure de rescrit  a été mise en place pour accompagner les entreprises. Il s’agit de la possibilité d’obtenir des décisions anticipées permettant de disposer de renseignements sur les conditions de dédouanement d’une marchandise avant même son importation.

Ces décisions ont une durée de validité de 5 ans pour le classement tarifaire, de 3 ans pour les règles d’origine et d’un an pour les méthodes d’évaluation en douane.

■ La sous-facturation a généré 2,7 milliards de DH
Anticipation et prévention. Ce sont les deux éléments sur lesquels se base la douane pour lutter contre la minoration des valeurs à l’import. Cela s’est traduit par un renforcement du contrôle ainsi que par  l’amélioration des indicateurs d’appréciation des valeurs déclarées. La douane favorise aussi  les échanges avec le secteur privé pour l’actualisation des indicateurs d’appréciation de certains produits ainsi que l’identification des opérations de fraude. En 2016, elle a procédé au  redressement de valeurs déclarées pour 10,24 milliards de DH, en hausse de 26,4% par rapport à l’année précédente. Ces redressements ont généré 2,7 milliards de DH droits et taxes en recettes additionnelles.

■ Contrefaçon: 2,25 millions d’articles saisis
 Au total, 509 demandes de suspension de mise en libre circulation ont été instruites l’année dernière. «Ces demandes ont été prises en charge pour la première fois au niveau du système Badr, permettant ainsi d’enrichir le dispositif de sélectivité pour l’orientation des contrôles en matière de lutte contre la contrefaçon». Ceci étant, 386 mesures de suspension des produits contrefaits ont été prises en 2016 contre 278 mesures en 2015. Au total, 2,25 millions d’articles contrefaits ont été saisis l’année dernière contre 1,23 million en 2015. Mais cela reste une goutte d’eau dans l’océan de ceux qui échappent au contrôle.

■ Contrebande: Les chiffres en baisse
C’est bien peu par rapport à l’étendue du phénomène. En 2016, les services de la douane ont saisi des marchandises (hors stupéfiants) pour une valeur globale de 483,4 millions de DH contre 515,5 millions en 2015.  Jusque-là plusieurs mesures pour contrecarrer ce phénomène ont été mises en place: les contrôles sur les axes autoroutiers, le durcissement des sanctions pour certains cas et la baisse du droit d’importation sur certains produits sensibles à la contrebande.

■ Les saisies de cigarettes reculent
Le taux de prévalence de la contrebande de cigarettes a reculé de moitié s’établissant à 7,46% contre 12,48% en 2015. La douane a saisi 12,5 millions d’unités de cigarettes contre 20 millions en 2015. Et la quantité globale de stupéfiants saisis en 2016 est en baisse: 53 tonnes en 2016 contre 59 tonnes une année auparavant.

■ 387 entreprises catégorisées
Les demandes sont moins nombreuses que prévu. Près de 865 demandes de catégorisation ont été reçues par la Douane depuis la mise en place de ce dispositif dont l’essentiel émane du secteur de l’industrie et du commerce. A fin 2016, moins de la moitié de ces demandes ont été acceptées. Le nombre d’entreprises agréées s’est ainsi élevé à 387 bénéficiaires. Le secteur du textile et habillement est en tête des opérateurs agréés en douane (41%). Il est suivi par le secteur du commerce (12%) et par l’agroalimentaire (8%). La part des entreprises opérant dans l’industrie ne dépasse pas 6%.

■ Douane-Impôts: Très peu de candidats au guichet
Huit entreprises disposant de l’agrément «opérateur économique agréé-simplification douanière» et de la catégorisation fiscale de même classe ont obtenu le certificat de catégorisation commune Douane-Impôts. Ce label lancé en 2015 donne à l’entreprise accès à une palette d’avantages et de procédures lui ouvrant la voie au développement de ses capacités compétitives et à des parts de marchés internationaux.

■ 36% des déclarations transitent par les magasins sous douane
Mis en place pour décongestionner les enceintes douanières (port et aéroport) et assurer une plus grande fluidité dans la circulation des marchandises, les magasins et aires de dédouanement (Mead) ont concentré 36% du total des déclarations en 2016.
Le flux des marchandises au sein des 69 magasins et aires de dédouanement a augmenté de 25% par rapport à 2015 s’établissant à 88,2 milliards de DH.

■ Sept zones franches opérationnelles
Sur les 12 zones franches d’exportations qui couvrent l’ensemble du territoire, 7 sont opérationnelles. Il s’agit de Tanger Free Zone, Tanger Automotive City, Tanger Melloussa (Renault), Kénitra, Nouaceur, Technopolis à Salé et le complexe de zones franches de Tanger Med. Deux zones sont en cours d’aménagement: la zone franche d’Oujda et Betoya (Nador West Med). Selon la Douane, trois zones franches sont en cours de placement à Laâyoune, Dakhla, et à Fès Ras El Ma.

 

 

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