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Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

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Contrôle fiscal: La DGI recadre ses inspecteurs

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5026 Le 18/05/2017 | Partager

Après la circulaire sur le traitement des indemnités et la possibilité accordée au contribuable de déposer une déclaration rectificative, la Direction générale des impôts s’attaque à deux grandes mesures: le pouvoir d’appréciation des inspecteurs dans le cadre du contrôle fiscal et le débat oral et contradictoire qui devrait renforcer les garanties accordées aux contribuables...

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