Entreprises

Fedex fâche Poste Maroc

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4958 Le 10/02/2017 | Partager
L’opérateur marocain épingle son partenaire à l’issue d’une mission d’audit
Infractions sur les poids des colis, les redevances…
Accusations et contre-accusations
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 Globex (Global Express Courrier), société opérant sous la marque Fedex est signataire d’une convention de partenariat avec Poste Maroc, moyennant l’application d’un certain nombre de clauses dont le respect des conditions de poids des colis, le reversement d’une redevance mensuelle… 

Rien ne va plus entre Poste Maroc et Global Express Courrier (Globex), société opérant sous la marque Fedex. Poste Maroc soupçonne en effet son partenaire de sous-déclarer une partie de son activité. Depuis 1998, une convention lie Poste Maroc à Globex en vertu de laquelle, une partie du monopole postal est cédé, en contrepartie de royalties,  au représentant du géant mondial du transport de courrier et de colis postaux. Les clauses du contrat sont étroitement surveillées par l’opérateur marocain. Entre autres exigences, Globex doit respecter un poids minimum et maximum des colis pris en charge.

Une mission d’audit effectuée par Poste Maroc a vraisemblablement mis le feu aux poudres. Les dysfonctionnements épinglés dans le rapport d’inspection, dont L’Economiste détient copie, sont nombreuses. Il y est question  «d’acceptation illicite à l’import et à l’export des envois dont le poids dépasse les 30 kg en procédant au regroupement de plusieurs colis dans un seul envoi» alors que Globex doit «déclarer individuellement le nombre d’envois». Par ailleurs, «il a été  constaté une divergence entre les déclarations mensuelles du trafic et le nombre d’envois figurant sur les fichiers Excel fournis à Poste Maroc». Une formalité permettant de calculer la redevance mensuelle due au détenteur du monopole. 
Le rapport d’audit reproche également à Fedex de commettre des infractions en matière de sous-traitance. La convention liant les deux parties  interdit cette pratique, sauf autorisation expresse de Poste Maroc. Le représentant de Fedex ne peut sous-traiter la collecte et la distribution des colis destinés à l’étranger qu’auprès de la poste elle-même ou d’une autre entité conventionnée par elle. Or, il a été constaté que «Globex recourt illégalement à des sociétés de transport, notamment CTM, MTR LM, Pullman». D’autres griefs portent sur l’absence de police d’assurance. Celle-ci est destinée à couvrir la responsabilité de Poste Maroc en cas de perte, de spoliation ou de retard, y compris pour les colis transportés par Fedex. 
La convention entre Poste Maroc et Fedex prévoit également la possibilité de procéder à des vérifications dans les locaux de la société. Ce qui suppose que tout changement touchant son réseau doit être signalé à Poste Maroc. Une formalité qui ne serait pas respectée si l’on en croit la poste: «Le principe de communication à Poste Maroc des changements affectant votre société et son réseau n’est pas respecté dans la mesure où le changement des locaux et la suppression de trois agences n’ont pas été déclarés à BAM»
Le rapport d’audit n’est pas exclusivement à charge. Dans sa réponse aux enquêteurs,  Fedex précise qu’elle a établi «des procédures spéciales d’acceptation des colis dans le respect total de la réglementation et qu’elle procède avant le 5 de chaque mois à la déclaration du nombre d’envois import et export réalisés le mois précédent». Et d’ajouter que «la déclaration et la redevance concernent les envois et non les colis» et que la «société procède au paiement de la redevance de monopole». Globex reconnaît bien recourir à la sous-traitance mais «à titre exceptionnel»  mais que «cela ne dépasse pas 0,1% du volume à travers des sociétés (…) autorisées et conventionnées par Poste Maroc. Par conséquent, «l’on ne peut parler d’illégalité que si ces sociétés ne sont pas conventionnées». Des contre-arguments sont également fournis pour le volet assurance. Globex assure ainsi fournir «au client une large couverture en matière de transport international» et qu’elle dispose d’une garantie directe à travers le prestataire international Fedex et notre contrat responsabilité civile auprès de RMA et Assurance Marchandises auprès d’Axa Maroc». Enfin, sur le volet vérification au sein des locaux, le management de Fedex répond «qu’il a, à plusieurs reprises, communiqué  avec Poste Maroc sur la situation de notre siège social, nos agences et nos lieux d’exploitation», en prenant le soin de donner le détail de son réseau commercial. Contacté à plusieurs reprises par L’Economiste, Omar El Kadiri, PDG de Globex, est resté injoignable. 
Reste à savoir si l’affaire va en rester là ou connaître des rebondissements judiciaires. 

Données personnelles

Dans leur rapport d’audit, les inspecteurs de Poste Maroc signalent que «Globex ne présente pas les manifestes mensuels détaillant les envois import et export». Sur ce point précis, il y a divergence entre les deux parties puisque Fedex a répondu que «la convention avec Poste Maroc ne stipule pas qu’il faut envoyer le manifeste mensuel qui est un document de gestion interne et qui comporte des informations sensibles sur les citoyens qui entre dans le cadre de la protection des données personnelles». De plus, pour l’opérateur la base de données clients fait partie de son fonds de commerce et de sa richesse. 

 

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