Justice

Spoliation foncière : Un recensement judiciaire incomplet

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4941 Le 18/01/2017 | Partager
Le ministère de la Justice fait état de 37 dossiers, mais...
Casablanca en tête des juridictions concernées
Des chiffres «en dessous de la réalité», selon la Cour de cassation

Selon le ministère de la Justice et des Libertés, 37 affaires de spoliation foncière sont devant la justice. Le comptage effectué par L’Economiste sur la base de ces mêmes données officielles révèle l’existence de 50 dossiers au total. En effet, la moitié de ceux-ci sont en cours de traitement devant les Cours d’appel de Casablanca, Tanger, Kénitra, Beni Mellal et Safi. 

La capitale économique arrive en tête au moment où le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, exprime son étonnement vis-à-vis de «l’inexistence d’aucun dossier judiciaire à Rabat». En fait, il y en a «un nouveau à Témara», précise Abdelziz Ouakidi, premier président de la Cour d’appel de Rabat. L’essentiel est que sur les cinquante cas recensés, 4 sont en cours d’instruction et 16 autres devant les chambres criminelles. La Cour de cassation comptabilise 5 dossiers. N’empêche que la plus haute instance judiciaire a manifesté son scepticisme. Son premier président, Mustapha Fares, estime que les données envoyées au ministère «ne reflètent pas le vrai nombre des affaires de spoliation». De quoi susciter des interrogations sur le degré de précision des informations requises aux juridictions et la méthodologie suivie par les instances judiciaires. «Le ministère nous a demandé de remplir une fiche technique où figure notamment la nature du litige (pénal ou civil)», indique  le premier président d’un tribunal de 1re instance. Ces renseignements ont servi pour déterminer le nombre de dossiers liés à la spoliation foncière.  Le doute exprimé à ce sujet par la Cour de cassation a visiblement piqué au vif le ministre: «Nous n’avons pas le don de divination. Mais les statistiques sont celles des juridictions...», déclare Mustapha Ramid. A moins que leurs chiffres ne soient pas exhaustifs (et c’est vraisemblablement le cas), le ministère se garde de faire un procès d’intention aux juges. Avant d’enchaîner sur «les jurisprudences contradictoires de la Cour de cassation». Il a tout à fait raison sur ce point-là. Une de nos enquêtes a d’ailleurs révélé ce double jeu qui ne garantit aucunement la sécurité juridique et encore moins la prévisibilité du droit, en termes d’interprétation et d’application de la loi s’entend. La Cour de cassation minimise le faux au bénéfice de la bonne foi d’un acquéreur! (Lire l'article : Spoliation foncière Double jeu à la Cour de cassation!). 

62.000 procès pour faux, contrefaçon 
et usurpation enregistrés entre 2006 
et 2015. Les affaires de spoliation
foncière se nichent dans ce type 
d’infraction pénale

A noter que les spoliateurs utilisent de faux documents, comme les procurations et actes de vente, pour commettre leur forfait. Discutant en aparté avec des collègues probablement, le directeur des affaires civiles et ex-premier président de la Cour d’appel de Casablanca, souffle une idée. «Il faut analyser dossier par dossier dès lors qu’émerge le faux et usage de faux», déclare Lahcen Gacem.
Un recensement minutieux va certainement faire exploser les chiffres. Avec la possibilité d’établir la cartographie des points noirs des 8 arrondissements judiciaires, juridiction par juridiction.    
Entre 2006 et 2015, plus de 62.000 procès pour faux, contrefaçon et usurpation de titres ou d’identité ont été enregistrés (Lire l'article : Procès record contre les faussaires, usurpateurs...). 

 

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