Régions

Rabat/Horodateurs: Sabot ou pas sabot?

Par Noureddine EL AISSI | Edition N°:4935 Le 10/01/2017 | Partager
Le tribunal administratif interdit la pose des sabots depuis début 2017, la Mairie s'y conforme
Pour Rabat Parking , «s'il n'y a pas de sabot, il faut aussi arrêter le paiement»...
Police administrative et employés ne savent plus à quel Saint se vouer

La pose de sabot sur les véhicules continue de faire des vagues à Rabat. C'est le grand cafouillage autour de ce sujet depuis le démarrage de l'année. A l'origine, la divergence de positions entre la mairie et la société Rabat-Parking. La Mairie a décidé de se conformer au jugement du tribunal administratif de Rabat en interdisant, à partir de janvier, le recours à l’utilisation du sabot sur voitures dont les usagers ne se sont pas correctement acquittés des «droits de stationnement».

Un engagement entériné par la signature, en décembre dernier, d’une convention entre le tribunal administratif de Rabat et le Conseil de la ville. Selon l’article 8 de cette convention, la commune s’engage à exécuter le jugement définitif du tribunal qui annule la décision du conseil de la ville adoptée en juin 2012 se rapportant à l’exploitation des parkings à travers le système de péage.

En contrepartie, la commune va bénéficier d’un délai de 6 mois avec possibilité de renouvellement pour l’exécution des jugements précédents, ce qui lui permet de se préparer sur le plan financier. Le nombre de jugements à exécuter s’élève à 17 dossiers avec un montant total d’indemnisation de près de 100 millions de DH, rappelle Mohamed Sadiki, maire de Rabat. Selon lui, la société Rabat parking débourse environ 3 millions de DH par an au titre des indemnisations des litiges contentieux concernant le sabot. «Nous avons décidé d’arrêter le recours au sabot pour nous conformer au jugement du tribunal», explique Sadiki. Une position totalement respectée par Omar Hyani, conseiller de l’opposition (FGD).

Une décision qui ne fait pourtant pas l'unanimité. Saâd Benbarek, président du conseil d'administration de Rabat Parking qui est également conseiller de la ville de Rabat conteste la position du maire. «Si on enlève le sabot, il faut aussi mettre fin au paiement, ce qui va remettre en cause tous les efforts menés pour moderniser et réglementer le stationnement au niveau de la capitale», souligne-t-il.

Benbarek rappelle que la commune a procédé à un recours en cassation pour annuler le jugement du tribunal administratif avec une requête d’arrêt de son exécution en cours de préparation. Une tournée dans certains parkings de Rabat, permet de constater une ambigüité chez le personnel de la société ainsi que ceux des équipes de la police administrative sur l’arrêt ou la poursuite de l’utilisation du sabot. «La majorité des grandes villes étrangères appliquent le système de paiement pour assurer la gestion des parkings, ce qui se traduit positivement sur les activités de la ville», argumente Benbarek. Il ajoute que «la décision du maire de Rabat s’inscrit dans le cadre d’une vision qui consiste à louer à des tiers les parkings des grandes villes gérées par les élus du PJD». Des propos réfutés par le maire qui confirme son attachement au maintien de la société Rabat parking.

Piste pour une solution

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L’utilisation du sabot à Rabat, depuis près de 5 ans, a fait l’objet de conflits entre la ville et plusieurs usagers dont certains ont fait recours à la justice. Parmi eux figure, maître Abderrahman Benameur, avocat au Barreau de Rabat pour qui le recours au sabot est illégal et sans aucun fondement juridique donnant droit aux communes d’appliquer des taxes sur le stationnement dans les parkings. Ce droit est devenu possible avec l’article 100 de la nouvelle loi 113-14 relative aux communes, indique le maire. Un travail dans ce sens sera mené en concertation avec la Wilaya et le secrétariat général du gouvernement pour trouver la formule adéquate à appliquer, conclut-il.

 

 

 

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