Evénement

Transition énergétique: Marche forcée pour les juristes

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4893 Le 08/11/2016 | Partager
Transition énergétique: Une nouvelle niche pour les praticiens
Mais le marché du droit traîne des boulets

Le juriste est un acteur incontournable. Et il l’est lorsque de grands projets imposent des montages financiers et juridiques complexes et innovants. De l’énergie fossile aux énergies renouvelables, la transition énergétique offre un bel exemple. Et à l’heure de la COP22, qui se tient du 7 au 18 novembre à Marrakech, LexisMaroc et Ikone Conseil ont saisi l’intérêt que pourrait représenter le filon énergétique pour des praticiens voulant doper leur portefeuille clients. D’où l’organisation, les 4 et 5 novembre à Casablanca, d’une rencontre internationale sur «La place du droit et des juristes dans la transition énergétique».
La fondatrice d’Ikone Conseil, Souâd El Kohen, évoque «le renforcement du partenariat entre l’Etat, les collectivités locales, la société civile et les entreprises» pour démontrer le rôle central du juriste «qui doit trouver des solutions juridiques».
Il ne faut pas se faire trop d’illusion. Le marché du droit ressemble à un marathon: beaucoup de prétendants et peu d’arrivants. Et la place de Casablanca demeure encore étroite malgré les ambitions continentales de Casa Finance City. Le marché local reste fermé et déconnecté aux standards des cabinets internationaux. La majorité des praticiens sont sous-outillés par rapport à certains préalables exigés par les opérations d’envergure internationale. La langue en est un. D’ailleurs, aussi bien la langue de Molière que de Shakespeare ont fait défaut au représentant du barreau de Casablanca qui devait adresser un mot de bienvenue à ses confrères étrangers. Parmi eux, Corine Lepage, l’ancienne ministre française de l’environnement, et Jean-Jacques Uettwiller, président de l’Union internationale des avocats. Ce dernier fait valoir à juste titre que «les dossiers (des énergies propres) sont un Eldorado qui rappelle aux plus anciens d’entre nous l’arrivée du Net. L’avocat doit aider à la compréhension de la norme, à sa mise en place et à la prévention du contentieux».  D’où la réflexion en aparté d’un jeune avocat d’affaire marocain sur l’urgence de réformer la profession, de décloisonner le marché, de regrouper les cabinets... Certains de ses illustres prédécesseurs, comme les cabinets Kettani, Hajji et Naciri, ont su prendre la vague. Même minoritaire, une nouvelle génération d’avocats tente de rattraper le temps perdu. Ce sont de jeunes juristes spécialisés. Ils appartiennent à la classe moyenne, ont des diplômes supérieurs et parlent deux langues au moins. Cette nouvelle garde essaie de se positionner dans des marchés où le réseau est aussi déterminant que l’expertise. Encore faut-il, il est vrai, être outillé humainement et matériellement pour sauver l’honneur face à la rude concurrence des grands cabinets anglo-saxons.
L’Etat a tenu de son côté à profiter de l’émergence des énergies renouvelables pour développer un savoir-faire chez les opérateurs locaux ou à en créer d’autres. C’est la fameuse formule d’intégration industrielle qui reste timide en termes d’emploi notamment: pièces, câblage, consommables... «Les professionnels du droit doivent aussi profiter de ce schéma vert», estime Saïd Mouline. Le DG de l’Agence de développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique fait à son tour allusion aux opportunités de la transition énergétique. Avec les énormes financements exigés, le tremplin vers le renouvelable passera inéluctablement par des partenariats publics-privés (PPP). Le complexe solaire Noor à Ouarzazate en est un exemple.

Pas de régulateur

Une question taraude les opérateurs. Le secteur des énergies n’a pas encore de régulateurs opérationnels (cf. L’Economiste du 28 mai 2012). «C’est un secteur souverain. Il est difficile pour un Etat de se dessaisir de ses compétences (et de son monopole) dans un marché naissant. Il est essentiel d’avoir un régulateur indépendant. Chaque pays a son handicap de maturité juridique. Car la transition énergétique ne peut être programmée mais régulée», estime Me Michel Guénaire, directeur du Code de l’énergie publié par LexisNexis. «Profitez de nos erreurs, ne les reproduisez pas», conseille l’avocat français.

 

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