Economie

La CGEM propose l’élagage des taxes spéciales

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4890 Le 03/11/2016 | Partager
Un crédit d’impôt, des subventions ciblées ou un amortissement accéléré
La FCS rendra public son pack lors de la COP22

En matière de fiscalité verte, la doctrine gouvernementale est aux antipodes de la vision des chefs d’entreprise. Cela s’est encore vérifié lors de la rencontre organisée, mercredi 2 novembre, par la Fédération du commerce et des services (FCS). «Le patronat s’interroge sur l’intérêt de créer un impôt pour collecter 150 millions de DH. Cela génère plus de lourdeur, de contentieux que de recettes... Nous estimons que le gouvernement peut aborder la fiscalité verte en douceur, mais en se fixant des objectifs à court, moyen et long terme. On met beaucoup de temps pour mettre en place un dispositif fiscal avant de s’apercevoir qu’on est en train de créer des parasites autour. En somme, la fiscalité verte va polluer la fiscalité générale», prévient Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscale de la CGEM. Par conséquent, le patronat recommande que l’on s’en tienne aux impôts et taxes prévus dans le code général des impôts. L’objectif étant d’avoir plus de visibilité et de transparence. La préoccupation des contributeurs est justifiée par l’absence de communication autour des recettes des différentes taxes parafiscales et de leur utilisation, à l’inverse des autres impôts et taxes. «Comment peut-on continuer de demander au secteur privé de continuer à payer ces taxes sans le tenir au courant de leur trajectoire?» relève Boukhriss.
C’est la raison pour laquelle le patronat préfère la mise en œuvre de mécanismes de crédit d’impôt, de subvention des activités non polluantes (comme le programme de renouvellement de taxis, de camions et d’autocars) ou des amortissements accélérés dans le domaine des investissements propres et d’acquisition de nouvelles technologies.
En tout cas, Khalid Dahami, président de la Fédération du commerce et des services, annonce que des recommandations seront formulées lors de la COP22, qui démarre lundi 7 novembre à Marrakech. «Il faut d’abord procéder au toilettage de la fiscalité existante. Il s’agira ensuite d’augmenter les taxes sur les produits les plus polluants et celles qui s’appliquent aux produits propres», suggère Issam El Maguiri, président du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables.
Une fiscalité verte peut prendre la forme d’une écotaxe destinée à rendre la pollution moins coûteuse, d’une subvention pour soutenir les solutions non polluantes, de marchés de droit de polluer ou de systèmes de permis négociés.
Elle peut également être déclinée en un système de consigne pour empêcher une pollution potentielle. L’un des exemples en cours de finalisation concerne le système de caution de 150 DH que les sociétés de fabrication de batteries automobiles s’apprêtent à mettre en place, assortie d’une redevance de 30 DH à l’unité pour financer le Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l’environnement (FNE).
Le Maroc a multiplié les taxes touchant divers domaines: stationnement, sable, fer à béton, ciment, plastique, carrières, phosphates, permis de conduire, motocyclettes… Sauf que «comme pour toutes les politiques publiques de manière générale, aucune évaluation n’a jamais été faite sur le rendement de ces différentes taxes», a signalé Khalid Rouggani, professeur de sciences économiques à l’Université Hassan Ier de Settat. Malgré la multiplication des documents accompagnant les lois de finances, aucune information n’a jamais été rendue publique sur la réalisation des objectifs assignés à chaque taxe ni à sa dépense. Par ailleurs, la prolifération des taxes parafiscales ne s’inscrivent pas dans une démarche stratégique, mais ont en réalité pour but de permettre aux collectivités territoriales d’avoir des recettes fiscales pour se financer. Résultat: ces taxes sont mal collectées et mal comptabilisées.

Repères

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Coût de la pollution: 13 milliards de DH, soit 3,7% du PIB
Coût de remédiation: 1,8% du PIB
Dépense publique pour l’environnement: 0,7% du PIB
L’agriculture consomme 80% des ressources en eau et 18,7% de l’énergie
80% des industries concentrées sur le littoral
1,5 million de tonnes de déchets par an, dont 250.000 t sont dangereux
L’industrie consomme 2 milliards de TEP
Energie: plus de 52% des émissions de gaz à effet de serre
 100 projets de dépollution par le Fondep depuis 1998 pour 480 millions de DH.

Beaucoup d’actions, mais pas de stratégie

La galaxie de taxes spéciales instituées par le Maroc ne fait pas partie d’une stratégie globale destinée à protéger l’environnement et à réduire l’impact de la pollution. D’autant qu’elle ne pénalise pas les pollueurs. En témoigne l’exonération fiscale décrétée en faveur de l’agriculture, qui représente le secteur qui pollue le plus et qui consomme le plus de ressources hydriques. Les exportations de certains produits agricoles, comme les tomates, pour ne citer que ce fruit, reviennent justement à exporter de l’eau sans aucune valeur ajoutée. Par ailleurs, l’Etat soutient à 60% l’achat du matériel agricole à travers le système des subventions. A l’inverse, d’autres secteurs sont surtaxés. «Ce qui représente un point de droit constitutionnel» car l’effort fiscal ne repose pas sur tous les secteurs économiques de la même manière», précise Khalid Khalfaoui, professeur de sciences économiques à l’université Hassan Ier de Settat. En somme, la stratégie marocaine prêche par l’absence d’un fil conducteur entre le volet juridique, fiscal et de gouvernance.
Le dispositif n’a pas un ancrage régional ni local puisque tout se décide au niveau central, sans aucun suivi dans les régions.

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