Justice

Affaire Zaz: Le rapport capital des experts judiciaires

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4852 Le 07/09/2016 | Partager
Des montants financiers colossaux sont en jeu
Wana, tête de liste des opérateurs réclamant réparation
Détournement du trafic télécom: le détail des opérations
affaier_zaz_1_052.jpg

Les trois opérateurs télécoms avaient initialement réclamé des montants plus importants: 160 millions de DH pour Maroc Telecom, 122 millions de DH pour Méditel et 304 millions de DH pour Wana. L’expertise judiciaire a finalement revu à la baisse les dédommagements exigés

308 millions de DH! C’est le montant du dommage matériel fixé par l’expertise judiciaire ordonnée dans le cadre de l’affaire des détournements du trafic télécom à l’international, dite «affaire Zaz». Et où trois opérateurs demandent réparation. Les experts fixent à Wana le plus gros dédommagement, soit 136 millions de DH.        
Autant dire que l’ex-PDG de Wana Corporate, Karim Zaz, et ses 11 compagnons de cellule jouent le tout pour le tout dans cette partie qui s’annonce serrée au tribunal correctionnel de Casablanca. Si leurs condamnations à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison ferme ont été confirmées en appel fin juillet 2016, le procès qui reprend son cours a un enjeu financier colossal.
Maroc Telecom, Wana et Méditel sont partie civile et exigent d’être payés   aussi bien par les mis en cause que leurs sociétés condamnées. La fin de la procédure pénale ouvre ainsi la voie à l’action civile. D’où la portée de l’expertise réalisée par trois financiers. Ces derniers ont été mandatés mi-avril 2015 par le tribunal (cf. L’Economiste du 17 avril 2015). Un informaticien, Mustafa Fakkar, a été ensuite désigné pour épauler ses confrères «à extraire et exploiter les bases de données».  
Les experts judiciaires devaient finalement déterminer le manque à gagner des entreprises  et évaluer le montant du préjudice (voir tableaux). Pour y parvenir, ces auxiliaires de la justice ont dû se déplacer aux sièges des opérateurs lésés, consulter leurs bases de données, déterminer le volume des minutes détournées, des cartes SIM utilisées...  
Premier écueil, les opérateurs ne disposent pas d’un listing détaillé des communications passées illicitement. Leurs données sont de nature «globale et générique», selon l’expertise. Elles retracent «tous les détournements de trafic à l’international» indépendamment de ceux liés à l’affaire Zaz. Et pour cause, «chaque opérateur a une méthode qui lui est propre», selon le rapport dont L’Economiste détient copie. En termes d’investigation et de comptabilisation s’entend.

La surprenante réponse de l'ANRT

Globalement, plus de 158 millions de minutes se sont évaporées entre mars 2011 et septembre 2012.  Période sur laquelle il a été demandé aux experts de se pencher pour réaliser leur mission. Les trois opérateurs disposent

affaire_zaz_2_052.jpg

Avec plus de 79 millions de minutes, Maroc Telecom enregistre le plus gros volume détourné. Mais c’est Wana qui accuse la plus grosse perte financière 

pourtant d’unités anti-fraude qui «guettent et contrôlent» les communications illicites transitant par internet. Les experts judiciaires ont eu d’ailleurs carrément droit «à des présentations sur l’évolution des techniques de fraudes et les outils pour lutter contre», note le rapport.
Maroc Telecom et Méditel font usage du «profiling» et du «traking» via le recours à «un système informatique qui détecte les appels douteux» émis via des cartes SIM: origine des appels, leur horaire et leur durée.  Vu que deux de ses salariés sont impliqués, Wana Corporate est parvenu à livrer des données précises sur trois entreprises en cause: AH COM, Fud Ouad et Siart. Cette dernière a été créée et dirigée par les deux ex-hauts responsables techniques de Wana, Ahmed Naciri et Rabii Nour.  
«Entre juillet 2011 et septembre 2012, ces trois sociétés ont détourné plus de 3,5 millions de minutes», selon les données fournies par Wana.  Les experts ont dû saisir aussi le régulateur télécom (Anrt) pour obtenir le tarif des appels locaux, celui appliqué à l’international (de France principalement) ainsi que les tarifs d’interconnexion entre opérateurs. L’Agence nationale de la réglementation des télécommunications devait également fournir des informations sur le volume des appels provenant de la France de 2010 à 2012, la part de chacun des trois opérateurs dans ce trafic. «Le régulateur ne dispose pas de ces dernières données», relève le rapport d’expertise. Surprenant! Notons au passage que l’Anrt a été partie prenante dans l’enquête judiciaire: saisine du parquet de Casablanca, constatation des infractions, saisie du matériel informatique. Ces agents ont même témoigné au procès pénal.
Que faire pour fixer le nombre des minutes détournées?
Les experts se sont basés sur «la capacité de production du matériel utilisé dans le détournement du trafic télécom». C’est le cas pour la boucle locale radioélectrique (BLR). Le volume des appels a été comptabilisé par exemple de la durée d’exploitation de la BLR à la date de résiliation du contrat par l’opérateur ou la date de constatation de l’infraction par les enquêteurs. Ont été également pris en compte, le volume du débit prévu par les contrats d’abonnement ou encore la durée quotidienne (14 heures) d’utilisation du matériel. «Notre méthodologie ne remet pas en cause la fiabilité des données fournies par les opérateurs», conclut le rapport d’expertise.

                                                                               

La suite du procès pour mi-septembre

Rien n’est gagné encore. Lors de la dernière audience, celle du 5 septembre 2016, le tribunal délictuel de Casablanca a renvoyé le dossier afin de permettre aux parties au litige de retirer copie du rapport d’expertise (voir ci-contre). Il a été en outre décidé de notifier les parties absentes dont certains représentants de la défense. Seuls quelques avocats, comme Youssef Fassi-Fihri qui représente Wana dans l’affaire de détournement du trafic télécom, et son confrère Abdessalam Hadri, le défenseur de Méditel, avaient répondu présent.
Après de longs mois, les experts judiciaires livrent leur conclusion. Ibrahim Bayoud, Abderahman Foudali et Moustapha Akram fixent ainsi les pertes subies par les trois opérateurs et les dommages auxquels ils peuvent prétendre. Les montants fixés ne doivent pas être confondus avec les lourdes sanctions pécuniaires prononcées au profit de la Douane et de l’Office des changes.
La suite de ce procès est attendue pour l’audience du mercredi 14 septembre. Les protagonistes devront prendre d’abord acte du rapport d’expertise et le consulter ensuite. «Il est fort probable que l’affaire soit renvoyée de nouveau. Le temps que les avocats de la défense soient notifiés et qu’ils retirent l'expertise auprès du secrétariat-greffier», confie une source judiciaire. Trois options se présentent. La partie civile risque d’approuver sans réserve le rapport et la défense le contester. Comme il se peut que les deux parties demandent des éclaircissements techniques ou revenir sur «des points négligés» par l’expertise. Voir aussi les dommages alloués remis en cause, soit parce qu’ils sont élevés ou l’inverse. Ce qui pourrait donner lieu à une contre-expertise. Quelle position va adopter la partie civile? Il est prématuré d’y apporter une réponse tant que  les avocats n’ont pas consulté leurs clients. Et c’est valable même pour la défense.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc