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Entreprises

BeIN Sports attaquée pour abus de position dominante

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4837 Le 17/08/2016 | Partager
Les droits de diffusion de matchs de foot au cœur du litige
Enquête en cours au Conseil de la concurrence
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Palm Production, une société marocaine d’événementiel, accuse BeIN Sports de pratique anticoncurrentielle. Elle réclame au régulateur de rétablir justice, d’établir une liste d’importance majeure pour obtenir des signaux free to air (sans droits de diffusion) et de libéraliser leur transmission dans les espaces publics via grand écran (public viewing)      

Le foot au Conseil de la concurrence! Ce n’est pas une boutade à vrai dire, mais l’objet d’une plainte déposée en avril 2016 par Palm Production. Cette société d’événementiel de droit marocain et basée à Rabat attaque BeIN Sports pour abus de position dominante. Rien que ça! La chaîne qatarie détient l’exclusivité des droits de diffusion des grands événements sportifs sur toute la région d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient (Mena).         
L’affaire démarre vraiment lorsque la filiale du groupe Al Jazeera réclame à la plaignante 2 millions de dollars pour la diffusion au Maroc du championnat européen de football (UEFA). Palm Production comptait retransmettre, en direct et gratuitement, les matchs de l’UEFA via des écrans géants placés dans l’espace public. Sa formule commerciale consiste à payer les droits de transmission auprès de BeIN Sports et de démarcher des sponsors locaux pour rentabiliser le projet. Des bénéfices pour Palm Production, de la publicité pour les sponsors autour d’un événement fédérateur et le spectacle pour les fans de foot. Le projet de transmission du championnat UEFA de juin 2016 va finalement tomber à l’eau. «Après avoir pris contact avec le Qatar en décembre 2015, et après plusieurs relances, nous avons reçu une offre dissuasive au montant astronomique de 2 millions de dollars! Alors que l’UEFA propose ce même type de service au prix maximal de 8.000 dollars», soutient la plaignante auprès du Conseil de la concurrence.             
Pourquoi l’organisateur du «public viewing» ne s’est-il pas adressé directement à l’UEFA dont l’offre est plus abordable? «Depuis quelques années, les organisations footballistiques, telles que la FIFA et l’UEFA, ont fait de la transmission des matchs via grand écran une attraction commerciale supplémentaire payante. Hormis pour la zone Mena dont ces droits ont été (également) cédés en exclusivité à BeIN Sports», indique la plainte. Business is busines, n’est-ce pas? «Même en acceptant l’offre émise à quelques mois à peine de l’événement, comment réunir les 2 millions de dollars en si peu de temps? Le montant exigé rend le projet non rentable», estime Palm Production.  
A part la publicité, les grands événements sportifs présentent une occasion en or pour drainer plus d’abonnés. Le modèle économique de BeIN Sports s’appuie sur un réseau de télévision à péage. Piloté depuis Doha, il est composé de trois chaînes thématique et d’un multiplex BeIN Sports Max. D’après nos informations, il n’y a a priori pas de vente au détail. Exemple: s’abonner un mois pour regarder uniquement un championnat. Soit vous prenez tout le pack pour un an au moins plus le récepteur, soit rien.
Mais dans le cas d’espèce, la vraie bataille tourne autour des recettes publicitaires.  BeIN Sports a-t-elle intentionnellement tardé à répondre à la demande de Palm Production? La plaignante estime en tout cas «être victime d’une perte de chance, d’une occasion manquée...». Ce qui reste à prouver cette fois-ci devant un juge pour donner droit à des dédommagements au civil. Le dossier n’en est pas encore là.

Dossier aux ramifications internationales

A ce stade, une partie décisive se joue devant le Conseil de la concurrence. Un rapporteur chevronné, Hicham Bouayad, a été nommé pour instruire l’affaire. Le top management de Palm Production a été auditionné. Faits et documents (devis, correspondances...) lui ont été demandés. L’un des distributeurs de BeIN Sports au Maroc a été également convoqué en juillet 2016. Il s’agit plus exactement de Mohamed Boudih, le représentant de la société RSP installée à Rabat. La chaîne sportive lancée en juin 2012 compte deux autres distributeurs basés à Casablanca et Tanger.     
Selon nos informations, aucun courrier n’a été encore envoyé à la chaîne qatarie via son ambassade à Rabat. Et pour cause, BeIN Sports n’a pas de filiale sur le sol marocain. C’est l’une des «difficultés de ce dossier» aux ramifications internationales. Que faire s’il y a défaut de coopération surtout si le Conseil de la concurrence réclame des informations commerciales sensibles ou confidentielles? Et il le fera pour mener à bien son enquête. Le régulateur a un pouvoir d’injonction qu’il pourra éventuellement exercer.
Cette saisine risque d’ouvrir des brèches pour Palm Production et d’autres opérateurs nationaux. L’un des professionnels évoque «un dossier fondateur» pour notre jurisprudence en matière de droit de diffusion audiovisuelle en général. Toutefois, il serait «prématuré» de dire, à l’état actuel du dossier, que nous sommes face à un cas de pratique anticoncurrentielle.
Il nous a été par ailleurs difficile de joindre BeIN Sports qui ne s’est pas encore exprimée officiellement sur les accusations d’abus de position dominante. En principe, une analyse économique du marché et des prix doit être effectuée au préalable.

                                                                    

Une cinquantaine de saisines chez le régulateur

«Des saisines en stock et pas de conseillers», titrait L’Economiste dans son édition du 9 novembre 2015. Ce n’est pas la première fois qu’une telle alerte est émise au sujet du Conseil de la concurrence. Le mandat de son président, Abdelali Benamour, et de ses 12 conseillers a pris fin depuis octobre 2013. Entre-temps, le droit de la concurrence a été revu et corrigé. Les nouvelles lois sur la liberté de la concurrence et le conseil chargé de l’appliquer ont été publiées au Bulletin officiel du 24 juillet 2014. S’en est suivi un premier décret d’application publié la même année, le 4 décembre. La refonte de la réglementation ouvre notamment la voie aux entreprises. Ils ont désormais le droit de saisir directement le régulateur. Auparavant, un opérateur devait obligatoirement passer par les Chambres de commerce, d’agriculture ou par une fédération ou association professionnelle. Sinon, sa plainte est rejetée pour vice de forme.
Le nouveau droit de la concurrence abroge cette procédure. Il est à parier que les saisines des entreprises vont aller crescendo dans les années à venir.          
Nomination des membres ou pas, les rapporteurs du Conseil de la concurrence n’ont pas vraiment chômé. Plusieurs dossiers attendent les futurs conseillers. Certains sont déjà clos (cas du e-commerce), d’autres sont en cours d’instruction, comme celui  de BeIN Sports (voir ci-contre). Depuis 2013, une cinquantaine de saisines sont en souffrance chez le régulateur. Parmi lesquelles des fusions-acquisitions, en partie conclues via le feu vert de l’exécutif.
Qu’attendons-nous pour mettre la nouvelle machine en branle? Que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire s’installe pour proposer les magistrats... qui vont siéger au Conseil de la concurrence. Une source autorisée soutient pourtant que «le chef du gouvernement  garde la main sur les nominations dans la mesure où il ne fait que consulter le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire». Manière de dire qu’il ne fallait pas attendre les élections tenues  le 23 juillet 2016 pour siéger au sein de l’instance professionnelle (des juges). Contrairement à d’autres, certains de ses membres sont élus et non pas nommés ou membres d’office (premier président de la Cour de cassation, président du CNDH, Médiateur...).  
Ainsi, la fin du processus électoral au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire risque de précipiter la mise en marche du Conseil de la concurrence. Enfin, c’est ce qu'espèrent beaucoup d’observateurs y compris dans le monde des affaires.

 

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