Economie

Audiovisuel: Ce qui va changer avec la nouvelle réforme

Par Amine ATER | Edition N°:4830 Le 08/08/2016 | Partager
Une approche basée sur une plus forte responsabilisation des acteurs
Synergies avec les professionnels pour accompagner cette transition
Rien ne s’oppose au lancement de Web TV et de chaînes régionales
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Jamal Eddine Naji, directeur général de la communication audiovisuelle à la Haca, a rappelé que l’un des principaux apports de la nouvelle loi concerne la possibilité pour les citoyens de saisir directement cette autorité
(Ph. L’Economiste)

Quelques jours seulement après l’adoption de la nouvelle loi sur la Haca, Jamal Eddine Naji, directeur général de la communication audiovisuelle, revient sur les apports de ce texte, et son impact sur l’évolution du paysage médiatique. Cette refonte ouvre la voie à un nouveau mode opératoire, misant sur la responsabilisation des acteurs dans une logique de corégulation.

- L’Economiste: Une nouvelle mouture de la loi encadrant la Haca a été adoptée récemment. Quel est l’impact de cette refonte sur la Haute autorité?
- Jamal Eddine Naji:
Il y a en fait deux réformes en cours, la loi portant réorganisation de la Haca certes, ainsi qu’une proposition de loi modifiant et complétant celle sur l’audiovisuel qui vient également d’être adoptée. Et ce n’est pas un hasard… L’idéal pour nous aurait été de les combiner ensemble en vue d’aboutir à un texte unique. Mais les choses se sont déroulées autrement. Donc, cette réforme s’inscrit dans un contexte global. Le Dahir ayant institué la Haca, en 2002, a mis en place une institution avec une architecture et des prérogatives claires et fonctionnelles. Le contexte a évolué entre-temps. La Constitution de 2011 a consacré les choix du Maroc au regard des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Dans son discours d’ouverture de la première session du Parlement, en octobre 2012, le Souverain soulignait la maturité des institutions, et donnait pour orientations de réformer leur cadre juridique. C’est en exécution de ces orientations que la refonte du texte ayant institué la Haca a été inscrite à l’agenda législatif du gouvernement. Ce texte a, dans une très large mesure, pris en compte le contenu de l’avis de la Haca. Il préserve globalement l’architecture première de l’institution, ainsi que ses prérogatives, et consacre ses missions originelles relatives au pluralisme politique, à la diversité et à l’indépendance des médias et la liberté de communication audiovisuelle.
- Concrètement, qu’est-ce qui va changer?
- Ce nouveau texte impacte de façon positive les relations de la Haca avec les acteurs et les citoyens. Quant à ses missions, elles étaient déjà claires dans le texte de 2002. La nouvelle loi augmente sa capacité d’action de démocratisation du paysage audiovisuel, puisqu’un citoyen peut désormais avoir recours légitime et effectif à cette instance. Elle augmente également les velléités de synergie avec d’autres institutions constitutionnelles, comme l’ANRT et le Conseil de la concurrence, toutes deux citées dans le texte de la Haca… Sans parler du rapport annuel, ouvert au débat, qu’elle doit adresser au Parlement. C’est donc un pas qualitatif, acquis par le régulateur, qu’il nous faut éclairer et expliquer tant pour tous les acteurs que pour l’opinion publique. En fait, cet acquis découle directement de la Constitution de 2011 aux dispositions de laquelle la Haca devait obligatoirement être arrimée, plus de dix ans après le début de ses missions de régulation d’un paysage libéré. C’est une donne exceptionnelle dans la région arabe et une parmi les expériences pionnières et réussies sur notre continent africain.

- Comment va se décliner cette évolution du rôle de la Haca?
- Quand on s’arrête sur les missions de la Haute autorité, avec, en plus, les forts et clairs énoncés du nouveau texte, on peut conclure que cela augmente ses chances d’un ancrage plus étroit dans la société. Ce qui milite pour son rôle d’outil pertinent et efficient pour la démocratisation de la société, jointe ou découlant d’une démocratisation du paysage médiatique, audiovisuel en particulier. Mais cela dépendra en partie de la réactivité, de l’engagement, du volontarisme, de l’ouverture et de la transparence des principaux acteurs qui font vivre notre paysage audiovisuel. Il s’agit essentiellement des opérateurs: radios, télévisions, prestataires de services audiovisuels nouveaux ou particuliers… Et là, nous parlons d’une exigence plus forte à ces opérateurs de déployer et de développer une autorégulation intelligente et rigoureuse dans des limites qui nous permettraient de dire que le paysage audiovisuel marocain vit une régulation bâtie et dynamisée, en même temps, par le régulateur (Haca) et les régulés (les opérateurs). En clair, la corégulation gagnerait plus de terrain. Car, la première expérience était peu accompagnée et peu nourrie par une plus forte responsabilisation des régulés, à l’aune d’une autorégulation de leur part, qui soit constante et volontariste.

- Vous interpellez la responsabilité des opérateurs, où en sont les rapports de la Haca avec eux?
 - Je dois rappeler ici que, sur le registre de graduelle coresponsabilité, nous avons accumulé un certain nombre d’acquis. Il s’agit de réunions de consultation, d’information, d’éclairage et d’orientations partagées, notamment entre le CSCA et les opérateurs concernant les obligations en périodes électorales, les obligations faites aux opérateurs de faire rapport à la Haca sur leur respect du pluralisme politique, sur leurs pratiques et mesures d’ordre déontologique. En plus de leur obligation d’enregistrer et d’archiver, au profit du régulateur, leurs diffusions…  Le grand acquis de ces trois dernières années, c’est une banque de données partagée, online, entre la Haca et tous les opérateurs. Il s’agit d’une sorte de boussole pour tous, partagée, alimentée par tous en informations et documents originaux, de décisions et de règlementations sur le paysage, sur ses prestations, ses obligations, ses manquements, ses impacts, ses défis de conjoncture, au plan économique, des contenus…Une boussole dont on a besoin pour que, à l’unisson, nous puissions garantir le développement, la modernisation et la pérennisation de notre «démocratie médiatique» et les libertés qu’elle promeut et consolide. Sans oublier un dernier acquis engrangé à l’initiative de la Haca. Cela concerne l’implication des opérateurs dans des forums d’expertises internationales, de réflexions et d’informations sur des expériences de régulation reconnues mondialement…

- Quelles sont les actions prévues pour accompagner cette transition?
- Nous mettons l’accent sur la participation à des forums centrés sur des thématiques qui constituent des défis à relever comme la diversité, le financement du service public, l’équité de genre, la TNT, les archives… Nous organisons aussi des rencontres avec les premiers responsables de systèmes de régulation, notamment de France, Espagne, Portugal, Royaume-Uni, Canada… On ne doit pas oublier, non plus, l’implication de la Haca dans des initiatives de ce genre prises par les opérateurs eux-mêmes, comme le forum-débat organisé cette année par l’ARTI et la création, à cette occasion, d’une association de radios privées africaines. Nous avons développé nos partenariats sur le continent, notamment dans le cadre d’une coopération technique, mettant en avant l’expertise marocaine, bien recherchée, même au-delà de l’Afrique.

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La nouvelle loi sur la Haca a préservé les prérogatives de cette institution et consacre ses missions originelles relatives au pluralisme politique, à la diversité et à l’indépendance des médias et la liberté de communication audiovisuelle, selon Jamal Eddine Naji (Ph. L’Economiste)

- Comment assurer l’adhésion des opérateurs à cette logique de corégulation?
- Pour accompagner au mieux cette démarche, qui dépend en grande partie d’un constant effort d’autorégulation du côté des opérateurs, la Haca devra augmenter de plusieurs crans ses rendements de régulation de type qualitatif. Sachant que ses rendements de type quantitatif, comme le temps de parole des partis ou personnalités politiques, les pourcentages de manquements à telle ou telle obligation, le taux de respect des obligations des cahiers des charges… sont ce qu’on peut produire de mieux, quels que soient le régulateur et le pays. Au point que l’expertise de la Haca à ce niveau a été également transmise, à leur demande, à nombre de régulateurs africains, notamment ceux de Tunisie et de Mauritanie. La Haca a aussi une expérience réussie en termes de coopération, grâce à son système dit «HMS», de «Monitoring» ou suivi automatique des programmes, outil de traitement quantitatif. Nous avons été sollicités pour équiper les régulateurs en Belgique, en Tunisie, en Mauritanie, au Tchad, au Sénégal, au Niger et au Bénin. Nous avons aussi reçu des signes d’intérêt du Burkina-Faso, du Togo et du Cameroun.

- Est-ce que la Haca dispose des moyens de ses ambitions?
- La montée en puissance du qualitatif exige un effort exceptionnel des ressources humaines, en termes de profils, de formation, de gouvernance… Mais la Haca a anticipé cette dynamique en lançant un ambitieux programme de formations tous azimuts au profit de toutes ses ressources humaines, dont les directeurs, les hauts cadres, les cadres, les agents d’exécution: des formations dans les métiers techniques comme dans les langues ou le management…

- Nous sommes à deux mois des élections législatives. Comment la Haca compte assurer l’égalité des chances en termes de représentation médiatique?
- Il n’est pas ici question d’égalité, justement. Mais plutôt d’équité dans l’accès aux médias, particulièrement publics, par les partis politiques. Il y a des règles qui s’appliquent en période normale, auxquelles vont s’adjoindre des règles spécifiques en période électorale. Faute de loi, c’est aujourd’hui la Haca qui, depuis 2006, édicte ces normes et veille à leur respect. Mais la campagne qui s’annonce a déjà donné lieu à des rencontres d’échange avec les opérateurs sur ces normes et ne manquera pas, à l’instar des précédentes, de faire l’objet de toute la mobilisation requise pour tous, afin que les choses se déroulent aussi bien que lors des rendez-vous démocratiques précédents. Nous avons déjà publié la décision du CSCA relative aux règles qui doivent être respectées par les opérateurs lors du scrutin du 7 octobre. Règles dont un avant-projet avait été soumis et exposé par le CSCA aux opérateurs publics et privés. Une démarche porteuse de corégulation.

- Est-ce que le paysage audiovisuel est prêt pour accueillir les nouveaux formats comme la Web TV, la VOD?
- Concernant la vidéo à la demande, c’est, aujourd’hui, chose faite, car la proposition de loi telle qu’adoptée a repris une disposition proposée par l’avis de la Haca, relative à la définition de la vidéo à la demande. Concernant les chaînes régionales et les Web TV, rien ne s’y oppose et ce, en dehors de la réforme en cours. Et nous n’avons pas, à ce jour, reçu de demandes concernant des télévisions régionales. Cependant, il est tout à fait probable que des demandes de médias régionaux émergeront du fait de la nouvelle architecture territoriale du pays. La régionalisation avancée ne manquera pas de provoquer un appel d’air. La Haca s’y prépare… Nous avons, en revanche, reçu une demande de Web TV qui est actuellement en cours d’étude.
- Quid des radios communautaires?
- Je préfère parler de projets à but non lucratif qui peuvent comprendre également des radios d’institutions d’intérêt public, comme des universités, des institutions ou administrations livrant des services universels aux citoyens... Ceci dit, la loi ne contient pas de dispositions allant dans ce sens. Même si l’avis de la Haca a invité à la réflexion à ce propos, c’est-à-dire une troisième catégorie, après le secteur public et privé, qui existe dans plusieurs pays et que recommandent les standards internationaux comme le Conseil mondial de la radio et de la télévision, l’Unesco, GFMD… C’est une catégorie d’acteurs qui, bien encadrés par les règles et les pratiques de l’État de droit, peuvent avoir un apport à la démocratisation du paysage et de la société. Certains pays démocratiques ont choisi de réserver à ce troisième secteur, à but non lucratif, un encadrement législatif à part, qui lui est spécifique y compris sur le volet de la régulation.

Demandes de licences TV à l’étude

Le débat autour des licences pour la création de chaînes TV privées est relancé. La Haca a reçu plusieurs demandes, «actuellement à l’étude», selon Jamal Eddine Naji. Pour lui, face à la concurrence des chaînes internationales, «seul le contenu de qualité et de proximité, bien niché, de par les thématiques, de par le modèle économique et une forte fibre pour les nouveautés technologiques, est la carte gagnante à long terme au niveau national, quelles que soient les offres étrangères».

Politique audiovisuelle

Pour Jamal Eddine Naji, «un réel développement du secteur est tributaire, non seulement d’une économie en bonne santé, dans laquelle les droits des créateurs sont effectivement protégés, mais également de la mise en place de politiques publiques, éducatives et culturelles convergentes, permettant de dynamiser une offre culturelle et artistique globale». C’est ce qui permettra, selon lui, de diversifier l’offre audiovisuelle. Dans cette logique, l’ouverture du paysage à de nouveaux formats ne dépend que partiellement de la mise en place de lois ou de décisions du régulateur.  L’introduction d’une nouvelle offre dépend aussi de «la politique publique envisagée par le gouvernement. Vu la fin de législature, certainement le prochain gouvernement aura à tenir compte de la nécessité de proposer une politique audiovisuelle qui tienne compte des réalités du Maroc post-Constitution 2011 et de l’évolution fort soutenue de notre paysage institutionnel et médiatique», a-t-il dit.

Propos recueillis par
Amine ATER

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