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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

L’étiquette continue de coller au Maroc, et même au-delà des frontières. La contrefaçon, ce vol de l’intelligence économique, atteint encore des... + Lire la suite...

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Immatriculation foncière
Le gouvernement revoit sa copie

Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:4824 Le 29/07/2016 | Partager

Grand cafouillage. A peine publié au BO du 21 juillet, le décret n° 2-16-375 modifiant la tarification de la conservation foncière devait être de nouveau réexaminé par le dernier Conseil du gouvernement. Or, l’entrée en vigueur du premier texte était annoncée pour le 5 août prochain, soit un délai de 15 jours. Ce qui a, à la fois surpris et indigné la communauté des notaires.

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