Justice

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
Raz-de-marée de l’Amicale Hassania

Par Ayoub IBNOULFASSIH | Edition N°:4821 Le 26/07/2016 | Partager
Ses magistrats ont remporté 7 sièges sur 10
Trois femmes élues au Conseil

L’amicale Hassania domine la liste des représentants de magistrats au sein du nouveau conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ). Ses membres ont, en effet, raflé 7 places du nouveau corpus exécutif, contre 3 places seulement remportées par les membres du club des magistrats. Samedi dernier, plus de 3.800 magistrats se sont rendus aux urnes. Le taux de participation s’est établi à près de 93,61%. Aucune contestation n’a été formulée de la part des votants. «Ceci atteste de la maturité du corps législatif», a déclaré Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés.

Dans la catégorie «cours d’appel», l’amicale Hassania a pu remporter 3 places sur les quatre sièges existants. Il s’agit d’Hassan Atlas, conseiller à la cour d’appel et ancien membre du conseil qui a remporté 548 voix, Hassan Jaber, juge d’instruction à Casablanca (397 voix) et Majda Daoudi, conseiller à la cour d’appel d’Agadir (325 voix). La quatrième place est revenue à Yassine Mekhli, conseiller à la cour d’appel de Meknès, président fondateur du club des magistrats (396 voix). Le poids de l’amicale s’est fait également sentir dans la catégorie des tribunaux de première instance. Celle-ci remporte 4 sièges sur 6: Adil Nidam, procureur du Roi à Taza décroche 1.396 voix, talonné par Mohamed Jalal El Moussaoui, vice procureur du roi à Tanger, ancien membre du conseil (1.345 voix) et Fayçal Chaouki, procureur du roi au tribunal de première instance à El Jadida avec 1.079 voix. Dernier membre de l’amicale à faire partie de la liste CSPJ: Aicha Naciri, procureur du roi au tribunal civil de Casablanca, présidente de l’association marocaine des femmes juges (614 voix). Les deux sièges restants reviennent aux 2 membres du club: Abdelkrim El Azzani, juge basé à Oujda (776 voix) et Hajiba El Boukhari, magistrat à Meknès (728 voix). 

L’alliance des juges, grand absent de la partie

Le grand perdant des élections est l’alliance des magistrats du Maroc, présidé par Noureddine Riahi, avocat général près la Cour de cassation. L’instance n’a remporté aucun siège parmi les magistrats élus au conseil supérieur. Selon l’article 113 de la constitution, le CSPJ a pour mission de veiller sur l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline. Pour rappel, le CSPJ est présidé par le Roi. Il se compose de 10 magistrats élus par le corps des magistratures, 5 membres nommés par le souverain et 5 membres de plein droit, à savoir le 1er président de la Cour de cassation, le procureur général du Roi de la même Cour, le président de la 1ère chambre de la même Cour, le médiateur et le président du conseil national du droit de l’homme.

 

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