Justice

Affaire CNSS: Premiers jugements au terme d’un procès épique

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4816 Le 19/07/2016 | Partager
Un ex-DG condamné, un autre déclaré amnésique
La défense fait appel et le parquet va suivre
Des accusés décédés avant jugement
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 C’est certainement le fait marquant du procès CNSS.  Secrétaire général de la CNSS de 1976 à 1992, Abdelmoughit Slimani et 7 autres personnes ont été acquittés (Ph. L’Economiste) 

Un très long procès vient de prendre fin. Une trentaine d’accusés jugés dans l’affaire CNSS, cinq ans presque après l’ouverture des débats publics en septembre 2011. Comme à l’accoutumée, une ambiance sinistre et pesante a marqué jusqu’à son épilogue ce dossier suivi depuis le début par L’Economiste.  

Ainsi, jeudi 14 juillet, en fin d’après- midi, la Cour d’appel de Casablanca a rendu sa sentence dans l’une des plus grosses affaires de dilapidation de deniers publics. «Soulagement pour les acquittés et coup de massue pour les condamnés», lâche en guise de commentaire un avocat de la défense. 
Sur 28 mis en cause, 8 seront finalement innocentés. Ils exerçaient pour  la plupart comme agents comptables détachés par le ministère des Finances auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). L’un d’eux, Abdelwahab Kitane, sera carrément remercié à la fin de son audition en juin 2012. L’accusation avait pris acte de sa collaboration. 
Autre scène, autre accusé. Secrétaire général de la CNSS de 1976 à 1992, Abdelmoughit Slimani a été à son tour acquitté. Lui qui ira jusqu’à défier courtoisement la cour: «Montrez-moi votre honneur un seul document qui prouve ma culpabilité». Aucun acte compromettant ne lui sera soumis par le président Ali Torchi. L’avocat de Slimani en profite et insiste dans sa plaidoirie sur «la portée limitée» de la délégation de signature dont bénéficiait son client. «Le secrétaire général ne signe à la place du directeur général qu’en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier», argue la défense. 
Libéré de son fardeau judiciaire, Abdelmoughit Slimani  exprime son «soulagement» à L’Economiste et sa «solidarité» avec les condamnés. L’un de ses fils se confie: «Pendant des années, mon père a été traîné dans la boue». Le tribunal a ordonné la levée de séquestre sur ses biens et ceux des autres personnes innocentées. 
Une autre personnalité très en vue dans ce procès a en revanche écopé de 4 ans de prison avec sursis et 40.000 DH d’amende. Il s’agit de Rafik Haddaoui, directeur général de la CNSS de 1995 à 2001, ancien ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, ministre délégué chargé des MRE... A l’instar des autres coaccusés, l’ex-haut commis de l’Etat avait plaidé l’acquittement. Mais en vain. 
Son avocat, Me Khalil Idrissi, se dit «surpris» par la condamnation de son client.   
Surpris parce que ce «dossier est vide» dans la mesure où cette affaire «manque d’éléments juridiques et matériels nécessaires à toute procédure criminelle». 
Elle a été déclenchée suite au rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la CNSS. Ses 21 membres l’ont finalisée après un an de travail, soit en mai 2002. 
Le document à la base des poursuites judiciaires a été très critiqué avant, durant et même après le procès: «Ce rapport parlementaire est plus politique que juridique. Il contient des données imaginaires et non véridiques. Chiffres et faits ont été déformés», nous déclare l’avocat de Rafik Haddaoui. 
La défense annonce «faire appel» contre la condamnation prononcée par la chambre des crimes financiers. L’ex-DG de la CNSS ne sera certainement pas le seul à réclamer un nouveau procès. Ce sont 15 autres accusés à avoir été condamnés à 4 ans de prison avec sursis et 40.000 DH d’amende. Parmi eux, des directeurs financiers, des affaires sociales, de systèmes d’information...  
Le ministère public va également faire appel, selon le pronostic des avocats contactés par L’Economiste. Son réquisitoire avait réclamé la condamnation de tous les  accusés. Mais sans spécifier pour autant une peine en particulier.
A chaque procès, sa tragédie. L’un des accusés vétérans, Abdelmalek Terrab, est décédé avant son jugement. Il n’est pas le seul dans ce cas. Condamné par contumace à deux ans de prison ferme et 50.000 DH d’amende, Toufik Benhadou est également décédé avant la fin du procès. Rendre un verdict pour un mort?  
«Pour un tribunal, une personne poursuivie est toujours vivante tant qu’un acte de décès ne lui a pas été remis officiellement», précise l’un des avocats de la défense.   

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Tant qu’il n’y a pas eu condamnation définitive d’un accusé, il reste innocent aux yeux de la loi. Et ce, pour deux raisons. Primo, la personnalité juridique d’un individu s’éteint avec son décès. Secundo, le verdict de juillet 2016 n’est pas définitif. Une 2e mi-temps attend encore les protagonistes, voire une 3e devant la Cour de cassation. 
Il y a eu par ailleurs deux accusés qui n’ont jamais répondu présent au tribunal. En état de fuite, Mohamed Sghir et Chafik Ahmed écopent de 2 ans de prison ferme et 50.000 DH d’amende chacun. Avec feu Toufik Benhadou, elles sont finalement trois personnes à être condamnées par contumace. C’est le cas lorsqu’un accusé convoqué est absent et ne désigne pas un avocat pour sa défense.     
Un autre cas donne une touche surréaliste à ce procès. Appelé à la barre en 2013,  Mohamed Gourja, ex-DG de la CNSS, se déclare amnésique. Une expertise médicale confirme la déficience de ses capacités mentales. Son dossier sera disjoint de la procédure qui était en cours. Car l’expert judiciaire évoque la maladie d’Alzheimer dans son diagnostic. Malgré tout, l’on ne sait pas à ce jour si les poursuites judiciaires ont été officiellement abandonnées contre l’ex-DG de la CNSS? Un pénaliste chevronné ayant plaidé dans ce procès affirme que le cas de Gourja restera en l’état. Son statut pénal demeure dans le flou. 

 

Juge, témoin et accusé s’affrontent 

«Ltribunal_4816.jpga police judiciaire n’a pas été sollicitée pour investigation dans l’affaire CNSS», soutient Me Khalil Idrissi lors de sa plaidoirie (cf. L’Economiste du 26 avril 2016). Il est l’avocat de Rafik Haddaoui. Le juge d’instruction, Jamal Serhan, «s’est contenté du rapport de la Commission d’enquête et de l’audition des suspects et des témoins», poursuit un pénaliste du barreau de Casablanca ayant également plaidé ce procès. D’où l’enjeu de l’affaire CNSS: «Elle risque de faire jurisprudence. C’est la première fois qu’une affaire sera jugée sur la base d’un rapport d’enquête parlementaire», déclare l’avocat de Haddaoui. Presque dix ans d’instruction, ponctués par de longues pauses durant lesquelles l’instruction peinait à mettre la main sur des documents déposés à la Chambre des conseillers.   

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Le président de la Commission d’enquête parlementaire, Rahou El Hilaa, sera l’un des trois et uniques témoins appelés à la barre pour témoigner. Son passage a été l’un des grands moments du procès CNSS. Le conseiller  

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Accusé, Rafik Haddaoui n’a cessé de clamer son innocence auprès de la cour d’appel de Casablanca. L’ex-DG de la CNSS y soutenait «avoir exécuté des décisions validées par le conseil d’administration». Cet organe de contrôle est composé du gouvernement, du patronat et de syndicats. Majoritaire, l’Union Marocaine du Travail (UMT) et surtout son numéro 2, feu Mohamed Benabderrazak, y faisaient la pluie et le beau temps. S’il y a eu gabegie, pourquoi les 24 administrateurs n’ont pas réagit? Aucun d’eux n’a été convoqué par la justice. «Or, les personnes poursuivies le sont en tant que coauteurs de dilapidation de deniers publics. Le Conseil d’administration est le grand absent de ce procès», plaide la défense.

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