· A Casablanca, insuffisance du contrôle interne et chevauchement entre services
· A Marrakech, dépenses fictives et fonctionnaires fantômes
· A Fès, des marchés attribués avant l’ouverture des plis
LA gestion communale en prend un sacré coup. Les villes auxquelles les bonnets d’âne sont distribués cette année sont nombreux.
Casablanca n’y a bien sûr pas échappé. A titre d’exemple, la procédure concernant l’octroi des marchés publics n’est pas toujours respectée, au niveau des appels d’offres et lors de la phase d’exécution des marchés. «Il y a notamment une absence des rapports d’achèvement de ces derniers, quand leur montant dépasse un million de DH», peut-on lire dans le rapport. En outre, la réception définitive n’intervient pas toujours dans les délais réglementaires. Pourquoi se presser, puisque, toujours selon le rapport «les pénalités de retard ne sont pas toujours appliquées». Sur le plan fiscal, le taux de recouvrement demeure faible, avec des insuffisances concernant le contrôle interne. Est également souligné le manque de coordination des chefs de secteur avec les services de la commune et ceux des arrondissements.
Autre problème, celui des frais d’hébergement, de restauration et de réception des agents administratifs, qui «font l’objet d’une procédure informelle et se chevauchent souvent». En cause, l’interdépendance des fonctions exercées par le wali au niveau des différentes sphères relevant de la région du Grand Casablanca. En outre, l’exécution des trois budgets (Région, préfecture et services déconcentrés) par un même responsable «est de nature à accentuer ces chevauchements», peut-on lire dans le rapport. Et les anomalies se suivent et se multiplient à tous les niveaux.
Au niveau sportif, la gestion du complexe Mohamed V est caractérisée par l’occupation de plusieurs locaux par des associations et des fédérations, ainsi que par le faible taux de recouvrement des droits d’utilisation et d’exploitation des installations. Les parcs d’attractions sont, eux aussi, en situation de crise (le mot n’est peut-être pas assez fort) notamment à cause de l’absence de tout suivi et contrôle, le manque d’entretien des équipements ainsi que la chute des recettes.
Les autres régions ne sont pas épargnées. A Marrakech, la Cour régionale a constaté l’absence de certains fonctionnaires, sans que des mesures légales ne soient prises à leur encontre. 83 fonctionnaires et agents ont été affectés sans aucune base légale à d’autres fonctions. Par ailleurs, l’absentéisme a également été déploré pour les bénéficiaires de sessions de formation continue, organisées et réglées par la commune. «Il s’en est suivi une dépense de 182.860 DH sans que tous les intéressés n’en aient bénéficié». Selon la Cour régionale, le domaine public communal est également mal géré. Par exemple, l’occupation de ce domaine par les panneaux publicitaires a attiré l’attention de la Cour des comptes. L’opération en question démontre bon nombre de fraudes, telles l’absence de référence aux engagements financiers de l’exploitant, ou plus grave encore, la prise en charge par la commune des dépenses relatives à la consommation de l’électricité utilisée pour le fonctionnement de ces panneaux, soit une charge annuelle globale de 288.000 DH.
Le parc de véhicules en constante augmentation est également pain béni pour les titulaires du marché de location des aires et parcs de stationnement. Ces derniers ne gèrent pas directement ces services, mais recourent à des sous-traitants ne remplissant pas les conditions réglementaires requises. La commune n’est pas informée de la nature des prestations sous-traitées, et encore moins de l’identité de ces «partenaires».
Pour ce qui est des marchés publics, des travaux sont commencés avant leur approbation par l’autorité de tutelle, et les pièces justificatives se rapportant à ces travaux se contredisent.
A l’intérieur même de la commune, « la consommation en communications téléphoniques des 1er, 2e, 7e et 9e vice-président a atteint 334.561,32 DH au cours des trois dernières années», peut-on lire dans le rapport. En outre, certains conseillers communaux qui n’étaient pas chargés de missions spéciales, ont également bénéficié de téléphones portables et de forfaits de communications. Selon le rapport, il s’agit principalement des «présidents des commissions permanentes qui ne se sont d’ailleurs jamais réunies». Des dysfonctionnements semblables ont également été constatés au niveau des dotations de carburant. Et la liste est encore longue.
L’exemple de Fès est également édifiant. La commune connaît des dettes faramineuses, non arrêtées avec précision par les services concernés. Selon l’année, cette dette peut atteindre ou dépasser les 600 millions de DH, sans compter des arrêts judiciaires non exécutés (autour des 90,05 millions de DH), ainsi que des arriérés de 200 millions de DH au titre de la consommation de l’éclairage public par les anciennes communes.
La Cour régionale a également relevé des dépenses relatives à des services étrangers à la commune, ainsi que des dysfonctionnements dans la gestion des marchés publics. Selon le rapport, certains de ces derniers sont attribués avant l’ouverture même des plis!
A Essaouira, la Cour des comptes régionale a également relevé une faiblesse relative à la taxe sur les débits de boissons, ainsi que des insuffisances dans le recouvrement des créances des contrats de concession du transport public, qui s’élèvent à 900.000 DH entre 1994 et 2002. La gestion des ressources humaines est également pointée du doigt, puisqu’il a été constaté que la commune a mis à la disposition d’autres administrations 76 fonctionnaires et agents, soit 17% de l’effectif total de son personnel. Ces derniers continuent à percevoir leur salaire sur le budget communal, ainsi que des indemnités pour des heures supplémentaires, sans que la commune ne soit en mesure de vérifier le travail censé être effectué en dehors des heures réglementaires. En définitive, la Cour régionale a recommandé à la commune de respecter les lois et règlements relatifs à la gestion du personnel. Le président de la commune d’Essaouira a apparemment veillé à la réaffectation du personnel désigné à ses postes d’origine. L’affectation à des services extérieurs aurait été le fait de l’ancien conseil.
La commune urbaine de Temara est aussi épinglée sur plusieurs chapitres de mauvaise gestion. A commencer par les défaillances dans la gestion des Comptes d’affectation spéciale (CAS). A cet égard, les observations relevées par les magistrats de la Cour régionale des comptes de Rabat mettent l’accent sur l’absence de données nécessaires pour une meilleure planification de l’opération de recasement des bidonvillois. Pas de recensement fiable pour cibler les bénéficiaires. De plus la commune a procédé aux ventes des lots et appartements avant même la régularisation des situations juridique et foncière des terrains. Plus grave encore, l’inadéquation des opérations réalisées dans le cadre du CAS. Ce dernier, comme l’indique son intitulé, est destiné à la résorption des bidonvilles. Or, mis à part le projet Ennasr en cours de finalisation, toutes les opérations ont porté sur la commercialisation des logements et locaux commerciaux. Le non-respect des documents d’urbanisme est aussi pointé du doigt par des magistrats financiers. Il est ainsi relevé la construction d’un ensemble immobilier sur un terrain frappé d’interdiction pour toute construction. En conséquence, l’ensemble immobilier réalisé n’a point été exploité. Pourtant, il a coûté la bagatelle de 6,9 millions de DH. Autre irrégularité relevée à trait à la prise en charge par la commune des frais d’étude et de suivi des chantiers au lieu et place de la société concernée.
Casablanca: Pourquoi les taxis puent...
Sur Casablanca, la Cour des comptes relève entre autres griefs le fait que les taxis ne respectent pas la cadence réglementaire des désinfections (ndlr: une accusation que nous cautionnons sans hésitation vu les désagréments que subissent les clients aussi bien des taxis blancs que rouges). Ceux qui s’y soumettent ne le font que deux fois par an, alors que la réglementation en vigueur impose une désinfection des véhicules de transport public chaque trimestre. En même temps, la commune de Casablanca ne dispose pas d’un local approprié pour ces opérations. Toujours concernant les véhicules, l’absence de procédure normalisée pour les autorisations de gardiennage conduit notamment à la détermination de tarifs propres à chaque arrondissement.
Radeema: généreuses retraites!
AU niveau de la Régie autonome de distribution d’eau et d’électricité de Marrakech, un ancien directeur a continué à percevoir sa rémunération en tant que directeur général jusqu’à son départ à la retraite, alors même qu’il avait été nommé directeur des Régies et services concédés au ministère de l’Intérieur. De ce fait, le budget de la Radeema a supporté la rémunération ainsi que les avantages liés à la fonction de DG pour deux personnes en même temps.
A Fès, deux fonctionnaires continuent à travailler à la commune comme agents occasionnels, bien qu’ils soient officiellement mis à la retraite, et que la loi interdise le cumul du salaire avec la pension et tout autre revenu. A ce sujet, le président de la commune de Fès a justifié le maintien provisoire de ces personnes en raison de leur longue expérience dans le dossier qu’elles étaient chargées de gérer avant leur départ en retraite. Une argumentation semblable a été avancée afin de justifier l’octroi de téléphones portables ainsi que la consommation irrégulière du téléphone par la plupart des élus.
Rabat-Salé: Le transport urbain n’apporte rien à la commune
· 10,5 millions de DH non recouvrés
LE transport urbain a été au centre des investigations des juges financiers de la Cour régionale des comptes. En tout, 10 sociétés concessionnaires ont été auditées.
Les aspects traités concernent le cadre juridique des contrats de concession et les manquements relevés au niveau de l’exécution des clauses. D’emblée, le périmètre desservi dans le cadre des concessions dépasse le ressort territorial de l’ex-commune urbaine de Rabat, signataire du contrat. Ainsi le montage institutionnel, base de la concession, n’a pas été respecté. En effet, l’itinéraire desservi s’étend de Rabat-Salé à Temara et Skhirate.
De plus, le reste à recouvrer, au titre des redevances, auprès de toutes les sociétés concessionnaires, s’élève à plus de 2,2 millions de DH. La situation arrêtée à fin 2006 fait ressortir un reliquat de l’ordre de 1,8 million de DH. Auquel s’ajoute le montant des pénalités pour non-respect des dispositions du cahier des charges. Mais plus important, les redevances non encore prises en charge.
Selon la situation établie par la division des Finances locales à la wilaya de Rabat-Salé, les sociétés concessionnaires demeurent redevables à la commune de 8,3 millions de DH non encore prises en charge par le trésorier communal. Le montant correspond à l’exploitation durant la période 2002 à 2006.
De ces irrégularités, le président de la commune urbaine de Rabat s’en défend bien entendu. «Le dossier de la gestion du transport urbain est géré par les services centraux du ministère de l’Intérieur, tant au niveau de l’élaboration des études et des programmes que de la préparation des cahiers des charges», est-il spécifié. Ceci étant, la commune n’a cessé de revendiquer la gestion de ces dossiers.
A. B.
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