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Statut avancé: Principales dispositions
De notre correspondant à Bruxelles, Aziz BEN MARZOUK |
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Dialogue politique et stratégique - Organisation d’un sommet Maroc/UE. - Réunions informelles, sur une base ad hoc, entre le ministre des Affaires étrangères du Maroc et ses homologues européens. - Cadence régulière des réunions du dialogue politique renforcé et programmation de réunions thématiques entre le Maroc et l’UE (Secrétariat gnéral du conseil/commission). - Participation du Maroc aux opérations de gestion des crises (civiles et militaires) avec l’UE. - Soutien du Maroc aux déclarations PESC (Politique européenne de sécurité commune). Coopération parlementaire - Création d’une commission parlementaire mixte Parlement marocain/Parlement européen. - Renforcement des échanges entre les partis et les groupes politiques. - Obtention pour le Parlement marocain du statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Coopération sécuritaire - Création d’un Institut supérieur de lutte contre la criminalité. - Développement de mécanismes de contrôle des frontières. - Participation du Maroc aux actions de formation et aux séminaires du Collège européen de police (CEPOL). - Accord de coopération entre le Maroc et l’Office européen de police (Europol). - Coopération avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).
Coopération judiciaire - Soutien de l’UE au projet de mise à niveau du cadre législatif et institutionnel marocain en matière de droit d'asile, conforme aux standards internationaux. - Adhésion graduelle du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe en matière judiciaire ouvertes à la participation des pays non membres du Conseil de l’Europe - Accord de coopération entre le Maroc et Eurojust (Agence européenne de lutte contre les formes graves de criminalité). - Coopération en vue de poursuivre les réformes pour mettre en œuvre toutes les recommandations de l’Instance équité et réconciliation. - Coopération en vue de consolider les droits de l’enfant.
Dimension économique, financière et sociale - Mise en place d’un espace économique commun, entre l’UE et le Maroc. - Rapprochement du cadre législatif du Maroc à l’acquis communautaire. - Conclusion d'un Accord de libre-change global et approfondi (ALEA). - Investissement: organisation d’un "Forum économique Maroc/UE". - Industrie: renforcement de la politique de recherche et d’innovation industrielle du Maroc. - Entreprise: coopération entre le Maroc et le réseau de soutien aux PME en Europe (Enterprise Europe Network). - Propriété industrielle: soutien au développement des capacités de l'Ompic Energie - Intégration du marché marocain de l’énergie au marché européen de l’énergie, notamment pour l’électricité et le gaz. - Ouverture du marché de l’électricité verte, éolien notamment.
Agriculture - Soutien de l’UE à la réforme du secteur agricole marocain, en cohérence avec le «Plan vert». - Mise en place d’un système de reconnaissance conjoint des indications géographiques marocaines et européennes.
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