· Près de 3.300 ha potentiellement concernés
· Une enquête pour recueillir avis et oppositions des propriétaires des terrains
· La loi n’oblige pas l’Agence à les prendre en considération
Le plan d’aménagement de la vallée du Bouregreg est fin prêt. Le projet de décret le validant l’est aussi et n’attend que la signature du Premier ministre. Mais, «avant que le plan ne devienne opposable aux tiers», pour reprendre les termes de Lamghari Essakel, directeur général de l’Agence de développement du Bouregreg Valley, il y a encore un bout de chemin à faire.
L’une des étapes qui reste à franchir, c’est la réalisation d’une enquête publique auprès de tous les propriétaires et ayants droit des terrains situés sur la zone en question. Une procédure prévue par la loi. Dans ce sens, l’Agence a publié dans la presse nationale un avis aux personnes concernées pour qu’elles se manifestent auprès des sièges des communes de Rabat, Salé, Oum Azza et des Shoul. Un grand tableau qui reprend en détail les références des terrains (numéro de titre foncier, situation juridique...), ainsi que leurs propriétaires. L’objectif de cette enquête est de recueillir les remarques ou oppositions possibles autour du projet du plan d’aménagement. Mais, précise Essakel, «il n’y a rien dans la loi qui oblige l’Agence à modifier son plan en fonction des résultats de cette enquête». En tout cas, les personnes concernées par cette enquête ont un mois pour se manifester, du 24 septembre au 28 octobre.
La Vallée du Bouregreg s’étale sur une superficie de 6.000 ha dont près de 55% sont propriétés de particuliers, soit environ 3.300 ha. Pour pouvoir utiliser ces terrains tel que prévu par le plan d’aménagement, l’Agence du Bouregreg doit d’abord les acquérir. Son directeur général, Lamghari Essakel, affirme «pousser ses collaborateurs dans le sens de la négociation et du dialogue». Ainsi, son agence a pu entrer en propriété d’un certain nombre de terrains auprès de particuliers. A quel prix? «Au prix défini par un comité d’experts constitué de représentants des départements de l’Intérieur, des Finances et de l’Urbanisme», répond Essakel. «Mais les gens ont le droit de refuser le prix proposé», ajoute-t-il. En cas de blocage définitif des négociations, l’Agence du Bouregreg peut avoir recours à l’expropriation des terrains. Ce sont alors quelque 3.000 habitants qui risquent de se voir délogés.
La promulgation du décret sur le plan d’aménagement sera l’arme fatale sur laquelle l’Agence pourra compter. Son entrée en vigueur vaut automatiquement déclaration d’utilité publique de toute la zone concernée par le plan, c’est-à-dire la totalité des 6.000 ha. «Si l’Etat juge stratégique tel ou tel projet, l’intérêt public passe toujours avant l’intérêt individuel. C’est quelque chose qui se pratique partout dans le monde», explique Essakel. Ce dernier précise que «bien que l’ensemble de la zone soit d’utilité publique, il n’est prévu d’urbaniser qu’entre 15 et 20% du total». La majorité des terrains sera donc gardée en l’état. «Il s’agit de préserver le cachet écologique et historique de la vallée», argue le DG de l’Agence du Bouregreg.
Nabil TAOUFIK
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