· Les tractations reprennent aujourd’hui
· Un paquet de mesures en discussion
· Il cible la législation du travail, libertés syndicales, salaires…
C’est une semaine décisive pour l’issue du dialogue social. Gouvernement et syndicats vont se retrouver aujourd’hui à Rabat. UMT, CDT, UGTM, FDT et UNTM seront donc présentes à ce rendez-vous. Auparavant, les ministres concernés, dont celui des Finances et de l’Emploi, se sont retrouvés, samedi dernier à Rabat, avec le Premier ministre pour affiner les derniers détails des propositions gouvernementales. La Primature a d’ailleurs souligné «la nécessité de faire de ce dialogue un cadre institutionnel et régulier». Traduction. Eviter les blocages pour parvenir à du concret: la signature d’un accord devient plus qu’insistante. Mais pas seulement. Le gouvernement El Fassi évoque aussi une «régularité dans les discussions». L’idée est d’institutionnaliser deux rendez-vous annuels entre gouvernement, syndicats et patronat. «Ils seront tenus en avril et en septembre», a-t-on annoncé.
Le gouvernement arrive avec un package de mesures déclinées sur 4 axes: Code du travail et statut de la fonction publique, libertés syndicales, protection sociale… Evidemment, la paix sociale à un prix.
Sur le plan du Smig, le gouvernement a avancé un taux de 2% sur quatre ans et assortit d’une augmentation du plafond de l’exonération de l’impôt sur le revenu: les 24.000 DH par an actuellement, passeront à 27.000 puis à 30.000 DH.
Le patronat leur avait coupé l’herbe sous les pieds en proposant une hausse annuelle de 2,5%. Le deal ne s’arrête pas là. La Confédération patronale s’attend à une contre-partie par une baisse des taux sur l’IR, l’IS et la TVA… Pour l’exécutif, la tâche n’est pas facile. Car de leur côté, les cinq syndicats réclament un Smig entre 2.500 et 3.000 DH. Les deux dernières révisions à la hausse ont eu lieu entre 1997 et 2007. En plus, la revalorisation générale des salaires (fonction publique, collectivités locales et secteur privé) figure dans leurs revendications. La dernière mesure a intervenu en juillet 2004.
Tout est discutable à condition de ficeler, de part et d’autre, les concessions. Une baisse d’impôt signifierait pour l’Etat une baisse de recettes fiscales. Une équation qui pourrait être résolue en jouant sur les taux de défiscalisation.
N’empêche que l’argentier du Royaume, Salaheddine Mezouar, a prévenu qu’il devra «sacrifier certains budgets d’investissements des infrastructures pour pouvoir financer le dialogue social» (www.leconomiste.com). Le Premier ministre lui a même demandé de lui soumettre des simulations de l’impact de ces mesures sur les finances publiques. Au même moment, les prix du pétrole et des matières premières flambent. Face à une telle conjoncture, la Caisse de compensation peine à se tenir à ses prévisions de 20 milliards de DH de subvention. L’équation de la hausse du Smig a d’autres pendants: investissement et compétitivité. Textile et agroalimentaire sont récalcitrant à une augmentation de salaire. Elle aurait, selon eux, «un coût direct sur le prix de la main-d’œuvre».
La CGEM parle d’ailleurs de Smig sectoriel. Malgré tout, le patronat fait part d’une certaine sensibilité sociale:«On ne peut pas ne pas être sensible à la question du pouvoir d’achat…», avait affirmé, Abdelmajid Tazlaoui, président de la Commission emploi au sein de la Confédération.
La hausse des salaires ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Le patronat plaide pour un «accord global». Un accord où la législation du travail et du droit social sera en première ligne.
Dans ces tractations, le gouvernement doit faire des arbitrages et obtenir des concessions. Pour les allocations familiales par exemple, la Primature doit trancher entre une hausse ou se limiter à leur généralisation au secteur agricole formel. La retraite minimale de 500 DH par mois sera portée à 600 ou 700 DH.
Côté concession, la réforme du statut général de la fonction publique est révélatrice. Voté par le Parlement, Il est actuellement «bloqué par les syndicats de la Chambre des conseillers» (www.leconomiste.com).
Le pouvoir exécutif cherche aussi à faire adopter une loi organique sur la grève. Quant au patronat, il ne cache pas sa volonté de la mieux quadriller. La CGEM a même demandé «l’instauration d’un délai de préavis de 15 jours». Même les contrats spéciaux de formations, dotés d’une enveloppe de 300 millions de DH, sont en ligne de mire. La Confédération propose la création d’une nouvelle «entité juridique dont la gouvernance serait confiée aux représentants des entreprises et ceux des salariés».
Les syndicats vont-ils se plier aux propositions des uns et des autres? En tout cas, un recyclage législatif plane sur eux. A l’instar des partis politiques, l’obligation de transparence des comptes, régularité des congrès… fait son chemin dans les coulisses de la scène politique. Il y a aussi la généralisation des conventions collectives sectorielles. Gouvernement, patronat et syndicat devront faire preuve de flexibilité, d’imagination et surtout d’efficacité. Les réformettes sont à double tranchant.
Faiçal FAQUIHI
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