L'Économiste

Elections 2007 Transparency fait du lobbying

LE cadre légal régissant les élections marocaines gagne à être amélioré. La conclusion est de Transparency Maroc et de l’ONG allemande Democracy Reporting International. Un rapport sur la question est en cours de finalisation. Il sera publié la fin du mois. Ses constats et recommandations se basent sur l’expérience électorale de 2002 et celle du renouvellement du tiers de la Chambre des conseillers. Pour approfondir le débat, un atelier a été organisé hier à Rabat. Peu d’hommes politiques y ont participé. Des réglages aussi bien techniques que politiques y ont été évoqués. A commencer par la délimitation des circonscriptions électorales. Le vote d’un électeur doit compter autant que celui d’un autre. Cette égalité n’a pas été établie en 2002. Le rapport électeurs/sièges a varié considérablement (de 3.000 à 64.000 électeurs par siège). La rapidité de l’annonce des résultats est également recommandée. En 2002, celle-ci a été retardée. Les résultats intermédiaires ont été annoncés après que l’Intérieur ait donné les conclusions globales. Ce qui a nourri des doutes quant à l’intégrité du processus, est-il indiqué. Les règles d’accès des partis et candidats aux médias devraient être précisées. Idem pour le financement des campagnes électorales. Egalement proposées, des procédures permettant d’introduire des plaintes et de les traiter de manière transparente et rapide. Les dispositions prévoyant la destruction des bulletins non contestés après dépouillement est à reconsidérer. La loi ne dit rien sur les observateurs électoraux indépendants. Le cadre légal devra également envisager la présence d’observateurs internationaux. Point cardinal de ce débat, le renforcement de la Chambre des représentants. Certains intervenants ont été favorables à une révision de la Constitution, «condition d’accès à un pouvoir législatif plein et entier et seul moyen de lier l’exercice du pouvoir exécutif à la responsabilité (accountability)». Quant à l’établissement des seuils, il est considéré comme un moyen classique de limiter l’émiettement, mais il aboutit à réduire les chances des petits partis d’obtenir une représentation parlementaire. T. Q.