· La prison et l’amende pour toute atteinte aux emblèmes du Royaume
Les dernières scènes avec des jeunes qui brûlent le drapeau ne pourront plus rester impunies. Le dernier dahir relatif à ces questions remonte à 1915. En effet, le droit pénal marocain ne réprime pas expressément les atteintes aux emblèmes. Ce vide juridique sera comblé par un projet de loi réprimant l’outrage à l’emblème et aux symboles du Royaume (drapeau, hymne national, armoiries et Ordres du Royaume). Ce texte est au menu du conseil de gouvernement d’aujourd’hui. Selon la note de présentation, le texte “se propose d’instaurer nombre d’outils juridiques à même de préserver le respect, l’estime et la déférence dûs aux symboles du Royaume”. Le projet est composé de 8 articles, structurés autour de deux chapitres. Le premier chapitre incrimine tout outrage, commis individuellement ou en réunion, à l’encontre de l’emblème et les symboles du Royaume. L’atteinte à ces symboles sera donc punie de l’emprisonnement de 6 mois à 3 ans et une amende de 10.000 à 100.000 DH. La tentative est passible des mêmes peines. Les coupables peuvent écoper d’un an au moins et 10 ans au plus d’interdiction d’exercer un ou plusieurs droits civiques visés à l’article 40 du code pénal. Ils peuvent également être frappés d’une interdiction de séjour pour une durée de 2 à 10 ans.
L’article 3 abonde dans le même sens. Ainsi, une personne est passible d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an et d’une amende de 20.000 à 200.000 DH dans plusieurs cas. Si elle fait “l’apologie de l’atteinte à l’emblème et aux symboles ou incite à commettre de tels actes par le discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, ou par écrits, des imprimés vendus, distribués ou mis en vente ou exposés par les différents moyens d’information audiovisuels et électroniques”.
Le deuxième chapitre comprend des dispositions relatives au drapeau. Ainsi, après une définition précise de cet emblème, l’article 5 stipule que la population peut en faire usage conformément à un modèle dont les caractéristiques sont arrêtées par l’autorité compétente qui fixe également les conditions de son pavoisement ou de son usage. En outre, tout emploi dans une marque du drapeau est interdit sauf autorisation de l’Administration. Selon l’article 6, sont également interdites la détention dans un but commercial ou industriel, la mise en vente de produits portant comme marque de fabrique ou de commerce une reproduction du drapeau. Une autorisation de l’Administration est nécessaire. Les infractions à ces dispositions sont punies d’une amende de 50.000 à 500.000 DH. En cas de récidive, le montant de l’amende sera doublé.
Au menu également du Conseil de gouvernement d’autres textes comme la transformation des organismes sous tutelle de l’habitat en holding Al Omrane. Un autre projet de décret vise l’inclusion de certaines catégories dans le corps des inspecteurs du travail. Deux autres décrets relatifs à la culture avec la création du prix du Maroc pour le livre et celui du mérite culturel.
Les normes du drapeau
L'article 4 définit les caractéristiques de l’emblème. Le drapeau est rouge frappé en son centre d’une étoile verte à cinq branches. Il est en toile dite “grand teint”, de couleur rouge vif, opaque et de forme rectangulaire. L’étoile est ouverte, de couleur vert palmier, formée de cinq branches à tracé continu et tissée dans la matière. Elle est visible des deux faces du drapeau. L’une de ses pointes est dirigée vert le haut. Le guindant du drapeau représente les deux tiers de la longueur de son battant. L’étoile est disposée dans un cercle non apparent dont le rayon est égal au 1/6 du battant du drapeau et le centre est le point d’intersection des lignes diagonales non apparentes du rectangle du drapeau. La largeur de chacune des branches de l’étoile représente le vingtième de sa longueur.
Mohamed CHAOUI
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